Retraites : un amendement voté toutes les 20 secondes ou ce sera le 49-3

65 %
65% des Français estiment nécessaire d'épargner pour financer sa
retraite.

Le 49-3 avait marqué les esprits lorsqu’il avait été utilisé par le tout nouveau gouvernement d’Emmanuel Macron pour faire passer en force la réforme du Code du travail. Il est de nouveau sur le devant de la scène avec la réforme des retraites pour laquelle les débats ont commencé à l’Assemblée le 17 février 2020. Le nouveau ministre de la Santé, Olivier Véran, ne l’exclut en effet pas, mais estime que ce sera la faute de l’opposition.

Si 49-3 il y a, ce sera la faute de l’opposition

Le ton est donné : le ministre de la Santé nouvellement installé a durci le ton contre l’opposition : « vous avez face à nous une volonté d’obstruction parlementaire », a-t-il déclaré. Ses critiques sont dirigées vers les députés qui ont déposé plus de 40.000 amendements à la réforme des retraites, certains en double et certains n’apportant rien, pour bloquer effectivement les débats et retarder l’adoption de la loi.

« Nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne paraît pas sain en démocratie », a-t-il continué. Le gouvernement n’a pourtant pas écouté les Français, descendus massivement dans la rue pour contester la réforme durant les mois de décembre 2019 et janvier 2020… ni les syndicats fortement opposés au projet.

Le passage en force de la loi n'est donc, pour l’instant, qu’une hypothèse… mais une hypothèse qui pourrait devenir réalité : « Maintenant [les députés] sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites ». C’est donc clair : le gouvernement utilisera tous les moyens pour faire adopter sa réforme.

Les débats vont-ils durer une éternité ?

Si on écoute le ministre de la Santé, c’est simple : « Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible. Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions ». Mais il met une condition : que le débat ne soit pas « noyé sous les procédures de quelques députés de l’opposition ».

Or, ça risque fortement d’être le cas, avec 41.000 amendements déposés et des débats plus que houleux à l’Assemblée. Car si, pour le vote de la réforme des retraites, 20 jours de débats week-end compris sont prévus, ils ne suffiront probablement pas. Le 18 février 2020, seule une quarantaine d’amendements sur 41.000 ont été votés.

Quelques calculs sur le temps que ça va prendre

En supposant que soient votés dix amendements par heure et que les députés tiennent, sur la longueur, disons 12 heures de travail par jour. Cela fait 120 amendements votés (soit trois fois plus que le 18 février) pour chaque session de débat. Sachant qu’il y a 41.000 amendements, il faudrait 341 jours de débats pour réussir à tout éplucher.

Pour que les 41.000 amendements soient votés dans les 20 jours prévus pour le texte, c’est simple : il faut que les députés votent 2.050 amendements chaque jour, soit, toujours sur la base d’une journée de travail de 12 heures, 2,8 amendements par minute ou un amendement toutes les 20 secondes environ.


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