Fiscalité : les services à la personne perdent leurs avantages

En deux ans, les particuliers employeurs ont connu une augmentation
cumulée supérieure à 20 % du coût de leur salarié à domicile. Le
secteur est pourtant créateur d'emplois (390 000 emplois créés entre
2005 et 2009).

Depuis le plan Borloo de 2005 qui a créé le cadre fiscal propice au développement des services à la personne, le secteur ne cesse d'être l'objet de mesures diverses et variées. Ces atermoiements génèrent un manque de visibilité nuisible à l'un des rares secteurs d'activité qui soit créateur d'emplois.

 

C'est chose faite, le forfait de cotisations a été supprimé pour les particuliers employeurs d'un salarié à domicile. Désormais, ils devront calculer les cotisations sociales sur la base du salaire réel. Cette mesure est la dernière en date qui risque d'avoir un impact négatif sur les services à la personne.

En moins de 2 ans, les particuliers employeurs ont connu une augmentation cumulée supérieure à 20 % du coût de leur salarié à domicile. Les acteurs de ce secteur d'activité, qui connaît une formidable croissance depuis sa création en 2005 dans le cadre du plan Borloo, sont (malheureusement) coutumiers du fait.

Très régulièrement, la rumeur court puis se confirme, d'un nouveau coup de rabot sur les avantages supposés d'un secteur qui pourtant se développe et croît (390 000 emplois créés entre 2005 et 2009). Fin 2010, les 15 % d'exonération de charges sociales dont bénéficiaient les particuliers employeurs pour un salarié déclaré "au réel" ont été supprimés. En 2011, le plafond des avantages fiscaux en matière d'impôt sur le revenu est passé de 18 000 € à 10 000 €. En janvier 2012, la TVA dans les services à la personne a augmenté de 5,5% à 7% et il y a quelques jours, le forfait de cotisations a donc été supprimé.

Il y a aussi les projets. Certains avortent, d'autres continuent de planer.... En novembre 2011, un amendement avait été déposé puis rejeté pour recentrer certaines déductions fiscales et les réserver aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes. Depuis un an, Bruxelles exige une restriction du champ d'application du taux de TVA réduit à certains services, les autres devant être soumis aux taux de 19,6 %. Enfin, on a beaucoup parlé d'une réduction de 50 % à 45 % de l'avantage fiscal accordé dans le cadre de l'emploi à domicile...

Une augmentation par ci, une réduction par là... Le gouvernement joue au petit chimiste. Les particuliers qui sont les clients des services à la personne et les professionnels du secteur manquent foncièrement de visibilité et de la stabilité nécessaire à la confiance et à l'investissement. Attention, les expériences du petit chimiste font parfois "boum !", ce serait dommage.  


A découvrir

Guillaume Thomas

Ingénieur de l'Ecole Centrale de Lyon, Guillaume Thomas, 39 ans, a lancé le site www.aladom.fr en 2007 pour simplifier la recherche de prestataires de services à la personne.

Il vient de s'installer pour un an aux USA afin de lancer Aladom sur le continent Nord Américain.

Sa société basée à Rennes emploie actuellement 11 personnes. Le site www.aladom.fr propose aujourd'hui plus de 70 000 prestataires (entreprises ou particuliers), reçoit plus d'un million de visiteurs mensuels et réalise plus de 1000 mises en relation quotidiennes.