Le troisième épisode du feuilleton opposant TF1 et les opérateurs télécoms a commencé en France et, plus précisément, au tribunal. Cette fois le rapport de force s’est inversé et c’est une véritable contre-attaque qu’a lancé l’opérateur historique, Orange, contre la chaîne de télévision privée propriété du groupe Bouygues.
TF1 vs Opérateurs Télécoms : rappel des épisodes précédents
Tout avait commencé fin 2016 lorsque TF1, chaîne privée de télévision, avait décidé qu’elle en avait marre que les opérateurs télécoms diffusent ses programmes sur leur box sans lui payer quoi que ce soit. Le groupe mettait en avant le système américain dans lequel les groupes diffusant la télévision câblée payent les chaînes pour qu’elles soient présentent sur ses services.
Les opérateurs télécoms ont fait front commun : pas question de payer TF1 qui est une chaîne gratuite de la TNT. TF1 avait alors haussé le ton : soit les opérateurs payaient soit ils coupaient le signal de TF1 pour leurs abonnés. Date limite : le 30 juin 2017. Aucun opérateur ne s’y est plié.
TF1 avait, entre temps, menacé de couper le signal de son service « Replay » pour les abonnés qui reçoivent TF1 via la box de leur opérateur. Ce service est toutefois payant pour les opérateurs et le couper signifierait une perte de revenus pour TF1 qui en retire environ 10 millions d’euros par an. La chaîne n’a pas mis ses menaces à exécution.
Résultat : en juillet 2017 la situation n’a aucunement évolué à part quelques discussions stériles et une demande de TF1 au CSA pour qu’il tranche sur la question, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel étant le seul à avoir ce pouvoir.
Episode 3 : Orange attaque TF1 devant le tribunal de commerce
Las des discussions stériles, l’opérateur historique Orange a décidé de passer à l’offensive et de retourner les rapports de force. Au lieu de se défendre contre les attaques de TF1 qu’il juge injustifiées, il a décidé de porter plainte auprès du tribunal de commerce pour « abus de position dominante » selon ce que révèlent Les Echos le 18 juillet 2017.
Pour Orange, TF1, première chaîne de France en termes d’audience, utilise cette position dominante pour imposer ses décisions et tenter de faire plier les opérateurs. Seul souci, selon Orange les opérateurs ont l’obligation légale de diffuser les principales chaînes du PAF français, dont TF1 fait partie. Un argument que TF1 balaye : c’est vrai, seulement si lesdites chaînes ne sont pas rémunérées ; or c’est justement ce que veut TF1.
En somme : si TF1 se fait payer elle peut ne plus être diffusée par les opérateurs télécoms, si elle ne se fait pas payer elle ne peut pas ne pas être diffusée.
To be continued...