Le cadre juridique des vélos électriques pourrait bientôt évoluer en Europe. Un changement en discussion à Bruxelles suscite des interrogations chez les professionnels comme chez les usagers. En toile de fond, la volonté d’encadrer un marché en pleine expansion.
Vélo électrique : l’Europe voudrait changer son statut
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Published on 18 avril 2025 16h25
16 millionsIl y a plus de 16 millions de vélos électriques en circulation en Allemagne.
Le 18 avril 2025, plusieurs médias spécialisés ont relayé l’information selon laquelle la Commission européenne envisage de modifier la réglementation encadrant les vélos à assistance électrique. Cette réflexion pourrait aboutir à une requalification juridique de ces véhicules, actuellement considérés comme de simples bicyclettes, vers une assimilation progressive aux deux roues motorisés.
L’Europe envisage de revoir la définition du vélo électrique
Le règlement européen 168/2013 établit aujourd’hui que les vélos électriques, tant qu’ils n’excèdent pas une puissance de 250 watts en continu et une assistance plafonnée à 25 km/h, ne sont pas soumis aux obligations applicables aux cyclomoteurs ou scooters. Ce statut simplifie la commercialisation et l’utilisation de ces engins, en les maintenant dans la catégorie des bicyclettes.
La Commission européenne examine actuellement l’opportunité de faire évoluer cette classification. L’objectif annoncé est de renforcer la sécurité des usagers et d’harmoniser les pratiques, alors que certains modèles commercialisés aujourd’hui affichent des performances proches de celles des cyclomoteurs. Cette révision potentielle soulève des craintes chez les industriels du secteur.
Des propositions pour encadrer sans restreindre
Afin d’éviter un basculement juridique trop radical, plusieurs organisations professionnelles, comme l’association allemande ZIV ou la confédération européenne CONEBI, ont proposé un cadre technique de compromis. Selon elles, une nouvelle définition du vélo électrique pourrait permettre de tenir compte des évolutions du marché tout en préservant la simplicité actuelle d’utilisation.
Parmi les critères proposés figurent une puissance maximale portée à 750 watts, à condition que l’assistance cesse à 25 km/h et que l’accélération reste modérée. Un rapport d’assistance de 1:4 serait également requis, avec une dérogation à 1:6 sous les 15 km/h pour certains usages, comme les vélos cargos ou ceux destinés aux personnes en situation de handicap. Pour l’expert Hannes Neupert, « limiter trop strictement la puissance reviendrait à freiner des usages pourtant essentiels ».
Conduire un vélo électrique comme un deux roues : quelles implications ?
En cas de reclassification, les vélos à assistance électrique pourraient être soumis aux mêmes obligations que les deux roues motorisés : immatriculation, assurance, port du casque, voire permis de conduire selon les législations nationales. Un tel changement aurait des conséquences significatives pour les usagers, notamment en matière de coût et de démarches administratives.
Les fabricants devraient également revoir une partie de leurs gammes de produits, avec des normes de sécurité renforcées et des processus d’homologation plus complexes. Une telle transformation risquerait de freiner l’essor de ce mode de transport, pourtant largement promu pour ses bénéfices environnementaux et sociétaux.
Des enjeux économiques et réglementaires majeurs pour l’Europe
Avec plus de 16 millions de vélos électriques en circulation en Allemagne selon Bike Europe, ce segment représente un pilier de la mobilité durable dans l’Union. La croissance du marché s’accompagne toutefois d’un encadrement inégal entre les États membres et d’une multiplication des modèles puissants parfois non conformes à la législation.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne s’est engagée dans un processus de révision du cadre légal, sans calendrier officiel à ce jour. Burkhard Stork, directeur de la ZIV, a déclaré à Bike Europe : « Europe will come up with new regulations. We and our European partners are well prepared for that. »
Un équilibre difficile à trouver
Pour les acteurs du secteur, le défi consiste à concilier innovation technique, accessibilité et sécurité. Si les propositions évoquées permettent d’éviter une rupture brutale, leur adoption dépendra des arbitrages politiques à Bruxelles et des rapports de force entre les institutions européennes, les industriels et les représentants des usagers.
L’avenir du vélo électrique en tant que solution de mobilité simple et abordable dépendra donc des décisions prises dans les prochains mois.