La cour d’appel de Paris a infligé une lourde condamnation à Lidl. L’enseigne allemande devra verser 43 millions d’euros à Intermarché pour avoir diffusé des publicités trompeuses pendant plusieurs années, portant atteinte à la concurrence.
Une sanction inédite pour Lidl après des années de litige
La cour d’appel de Paris a tranché. Lidl a été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses, l’obligeant à verser 43 millions d’euros à Intermarché. Cette décision fait suite à un contentieux initié en 2019 par ITM, la structure gérant la politique commerciale du Groupement Les Mousquetaires (Intermarché et Netto).
Lidl est accusé d’avoir diffusé, entre 2017 et 2023, 374 spots télévisés vantant des promotions attractives. Mais ces produits n’étaient pas disponibles de façon suffisante et durable dans ses magasins. La justice a estimé que ces publicités pouvaient induire les consommateurs en erreur et créer une situation de concurrence déloyale vis-à-vis d’Intermarché.
Publicités trompeuses et intentionnalité reconnue par la justice
L’enquête a révélé que Lidl avait pleinement conscience de ne pas garantir la disponibilité de ces produits sur une durée suffisante dans tout son réseau. Ce manquement a été jugé comme un élément intentionnel aggravant la faute.
Débouté en première instance en 2022, Intermarché avait fait appel. Cette fois, la cour a reconnu le préjudice subi et a ordonné l’indemnisation. Pour les juges, ces pratiques, bien que discrètes, pouvaient passer inaperçues aux yeux du consommateur ou être mal interprétées. Ce point a été déterminant dans l’évaluation de la concurrence déloyale. Une condamnation inédite dans l'univers merveilleux de la grande distribution.