Au cœur du Budget 2026 de la Sécurité sociale, la hausse des franchises médicales a fait exploser le débat parlementaire. En commission, les députés ont rejeté l’article du PLFSS prévoyant de les doubler. Un revers politique pour le gouvernement, qui défendait une mesure censée rapporter plus de deux milliards d’euros.
Budget : les députés bloquent la hausse des franchises médicales
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Published on 30 octobre 2025 10h34
100 EUROSLe plafond annuel du reste à charge pour les patients pourrait atteindre 100 euros.
Mercredi 29 octobre 2025, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a envoyé un signal fort : non au doublement des franchises médicales inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Pour les parlementaires, la mesure alourdirait le reste à charge des patients sans réformer en profondeur le système. Pour l’exécutif, elle constituait pourtant un pilier pour contenir un déficit attendu à 23 milliards d’euros cette année et ramené à 17,5 milliards en 2026.
Un doublement des franchises prévu dans le Budget 2026
Le texte gouvernemental, présenté à la fin d’octobre, proposait de doubler les montants et plafonds des franchises médicales et participations forfaitaires. Ces dernières s’appliquent à chaque boîte de médicament, consultation ou acte paramédical, sauf pour les assurés exonérés (mineurs, femmes enceintes, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire).
Dans le projet de Budget, la participation forfaitaire devait passer de 2 € à 4 € par acte médical, la franchise à 2 € par boîte de médicament (au lieu de 1 €) et à 8 € pour un transport sanitaire, avec un plafond annuel porté à 100 € au lieu de 50 €. Le gouvernement estime que cette révision aurait généré 2,3 milliards d’euros d’économies pour la Sécurité sociale dès 2026, en contrepartie d’un reste à charge moyen accru de 42 € par assuré.
Selon l’exécutif, cette mesure s’inscrit dans une logique de « responsabilité budgétaire ». Les franchises n’avaient pas évolué depuis 2008, et leur doublement devait participer à la stabilisation du Budget social face à la croissance continue des dépenses de santé. « Ce n’est ni facile, ni populaire, mais responsable au regard de notre situation budgétaire », a défendu Anne Bergantz, députée du groupe Démocrate, citée par LCP.
Les députés refusent d’en faire porter le poids aux patients
Les débats ont été vifs. En commission, plusieurs élus de l’opposition et du centre ont dénoncé une mesure « injuste », ciblant d’abord les malades chroniques et les foyers modestes. Le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux, a résumé le malaise : « Ce n’est pas aux patients de porter l’absence de réforme de structure que notre système devrait pousser. »
L’article 18 du PLFSS 2026, qui prévoyait d’étendre les franchises aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux (lunettes, pansements, prothèses), a été purement et simplement supprimé.
Pour les partisans de la mesure, cette opposition fragilise la crédibilité du Budget. Le député Michel Lauzzana (Renaissance) a rappelé que « 18 millions de personnes sont épargnées » grâce aux dispositifs d’exonération. Mais l’argument n’a pas suffi. Les députés de gauche ont dénoncé une mesure « inégalitaire », estimant qu’elle revient à « taxer la maladie ». Le groupe Les Républicains, de son côté, a jugé la réforme « incomplète » : selon eux, la maîtrise des dépenses de santé doit passer par une refonte du système, pas par un prélèvement supplémentaire.
Un revers politique, mais un levier budgétaire toujours possible
Le rejet en commission ne signifie pas la fin du projet. LCP rappelle que « le gouvernement peut toujours doubler par décret les montants et plafonds des franchises ». En clair, même sans vote favorable, l’exécutif conserve la possibilité réglementaire de mettre en œuvre la mesure dès 2026. Ce levier, inscrit dans le Code de la sécurité sociale, permettrait d’intégrer le doublement dans l’exécution du Budget sans repasser par la loi.
Le différend autour des franchises médicales symbolise deux visions du Budget social. Pour le gouvernement, la réforme visait à « responsabiliser » les assurés et à « rendre soutenable » le financement de la Sécurité sociale. Pour les opposants, elle marque au contraire un glissement vers une médecine à deux vitesses.
L’opinion publique, elle, reste largement défavorable à une hausse du reste à charge. Selon un sondage publié fin octobre, près de 68 % des Français s’opposent à un doublement des franchises médicales, jugé « injuste » ou « inefficace ». Les discussions reprendront en séance publique à partir du 4 novembre 2025. Le ministre de la Santé pourrait alors proposer une version révisée du dispositif, plus ciblée sur les soins non essentiels.