Lors du débat budgétaire, les députés ont voté une hausse de la CSG sur les revenus liés au capital, une mesure que viennent d’abroger les sénateurs. Ils souhaitent encourager l’épargne des classes moyennes.
Épargne : les sénateurs suppriment la hausse de la CSG
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Published on 21 novembre 2025 17h30
10,2%Avec cette hausse, la CSG sur les revenus du capital passerait à 10,2%, ce que refuse le Sénat.
Les sénateurs contre la hausse de la CSG sur l’épargne
Dans le cadre de l’examen du budget de la sécurité sociale, le Sénat, à majorité de droite, vient de supprimer la hausse de la CSG sur les revenus du capital adoptée quelques jours plus tôt à l’Assemblée nationale. Cette mesure, proposée par la majorité présidentielle, devait rapporter environ 400 millions d’euros au financement du régime général.
Les sénateurs, emmenés par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, Corinne Imbert, jugent que cette hausse risquait d’envoyer un mauvais signal aux investisseurs. « Nous devons veiller à ne pas décourager l’investissement productif », a affirmé la sénatrice en séance publique. Elle a également rappelé que le gouvernement venait d’annoncer plusieurs mesures pour soutenir l’épargne longue, notamment via les plans d’investissement durable.
Les sénateurs redoutent une fuite des capitaux
Pour les sénateurs, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, qui aurait porté le taux de 9,2 % à 10,2 %, risquait de provoquer une fuite des capitaux vers des placements à l’étranger. Plusieurs élus ont souligné la nécessité de préserver l’attractivité du marché français. « Nous ne pouvons pas alourdir la fiscalité du capital alors que les taux d’intérêt pèsent déjà sur la capacité d’investissement », a plaidé Alain Milon (LR), ancien président de la commission des affaires sociales.
Cette suppression marque une divergence nette entre les deux chambres. À l’Assemblée, la majorité présidentielle défendait cette hausse comme un geste de « justice sociale », afin de faire davantage contribuer les détenteurs de patrimoine financier au financement du budget de la sécurité sociale. Le gouvernement estimait que les revenus du capital étaient « moins mis à contribution que les revenus du travail ».
Un débat idéologique sur la justice fiscale et le financement social
Le budget de la sécurité sociale pour 2026 reste au cœur des tensions entre la droite sénatoriale et la majorité présidentielle. Pour la ministre des Comptes publics, Marie Lebec, cette hausse de la CSG visait à renforcer l’équilibre financier de la sécurité sociale, confrontée à un déficit prévu de 12 milliards d’euros. Selon elle, « une contribution équitable de tous les revenus est nécessaire pour assurer la pérennité de notre modèle social ».
Le Sénat a donc préféré revenir à la version initiale du taux, sans augmentation, tout en appelant à un dialogue constructif en commission mixte paritaire. C’est dans cette instance que la décision finale sera prise. Le sursis pour les épargnants n’est donc que provisoire.