La suppression des ZFE pourrait devenir l’un des changements réglementaires majeurs de l’année. Intégrée au projet de loi simplification, cette mesure bouscule un dispositif emblématique de la politique environnementale, tout en révélant les tensions économiques, sociales et politiques autour de la transition écologique.
ZFE en sursis : le projet de loi simplification bouleverse la réglementation
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Published on 22 janvier 2026 9h00
Le 20 janvier 2026, un accord politique a été trouvé autour du projet de loi simplification. Au cœur du texte, la suppression des ZFE, ces zones à faibles émissions qui limitaient la circulation des véhicules les plus anciens. Porté par une majorité parlementaire composite, le dispositif est désormais suspendu aux votes finaux du Parlement.
ZFE et projet de loi simplification : pourquoi le dispositif est remis en cause
Depuis leur généralisation progressive, les ZFE visaient à réduire la pollution automobile dans les grandes agglomérations. Pourtant, dans le cadre du projet de loi simplification, les parlementaires ont choisi de revenir sur ce mécanisme. Ce revirement s’explique d’abord par une contestation croissante de son efficacité économique et sociale. En pratique, les ZFE ont été perçues comme une contrainte lourde pour les ménages modestes, notamment ceux dépendants de véhicules anciens pour se rendre au travail. Dès lors, plusieurs élus ont estimé que la ZFE constituait davantage un facteur d’exclusion qu’un outil de transition.
Par ailleurs, le projet de loi simplification poursuit un objectif plus large de réduction des contraintes administratives. Dans cette logique, les ZFE sont apparues comme un symbole d’une réglementation jugée trop complexe, trop coûteuse et difficilement applicable. Un compromis, qui aurait laissé davantage de marge de manœuvre aux collectivités locales, a été discuté mais finalement écarté lors des négociations parlementaires.
ZFE, Sénat et Assemblée : où en est le parcours législatif du texte
Le 20 janvier 2026, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur une version commune du projet de loi simplification incluant la suppression des ZFE. Cette étape marque un tournant décisif dans le parcours législatif du texte. Toutefois, l’adoption définitive n’est pas encore acquise. Le texte doit encore être soumis au vote en séance publique à l’Assemblée nationale puis au Sénat.
Le calendrier parlementaire prévoit un vote à l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026, suivi d’un vote au Sénat le 29 janvier 2026. Une adoption conforme par les deux chambres est nécessaire pour que la suppression des ZFE entre en vigueur. À ce stade, la majorité semble favorable au texte, même si certaines oppositions subsistent, notamment sur le fondement juridique de la mesure.
La suppression des ZFE s’inscrit dans un texte plus vaste, qui comprend également des mesures de simplification administrative pour les entreprises, de rationalisation des procédures environnementales et d’accélération de certains projets économiques. Ce contexte explique en partie pourquoi le débat sur les ZFE a dépassé le seul enjeu environnemental pour devenir un marqueur politique plus large.
ZFE supprimées : ce que le projet de loi changerait concrètement pour les Français
Si le projet de loi simplification est adopté en l’état, la suppression des ZFE entraînera des effets immédiats pour des millions de Français. Concrètement, les restrictions de circulation liées aux vignettes Crit’Air disparaîtraient dans les territoires concernés. Pour de nombreux automobilistes, cela signifierait la fin d’un risque de sanctions ou d’interdiction de circuler dans les centres urbains, notamment pour les véhicules anciens.
D’un point de vue économique, cette évolution est présentée par ses partisans comme un allègement du coût de la mobilité. L’obligation de changer de véhicule ou d’investir dans des solutions alternatives avait un impact financier significatif, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes. Plusieurs élus ont souligné que la ZFE créait une fracture territoriale et sociale, en opposant centres-villes et périphéries, zones urbaines et zones rurales.
Toutefois, la suppression des ZFE suscite également de fortes critiques. Des parlementaires et des acteurs de la transition écologique estiment que le recul sur ce dispositif affaiblit la lutte contre la pollution de l’air. Ils dénoncent une décision prise dans un texte de simplification, jugée hors sujet et susceptible de fragiliser les engagements environnementaux de la France. La question pourrait à terme faire l’objet de contentieux, notamment sur le respect des normes européennes en matière de qualité de l’air.