Les boulangeries reviennent au cœur du débat parlementaire ce mercredi 1er avril 2026. En commission des affaires sociales, les députés examinent une proposition de loi déposée le 17 février par Jean-Marie Fiévet pour permettre à ces commerces d’ouvrir tous les jours de la semaine, en desserrant l’étau des arrêtés préfectoraux qui imposent encore, dans certains territoires, une fermeture hebdomadaire.
Les boulangeries pourront-elles ouvrir tous les jours ? Les députés tranchent
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Published on 1 avril 2026 10h42
50Nombre de départements qui autorisaient déjà l’ouverture des boulangeries sept jours sur sept.
Derrière un sujet en apparence simple se cache un vieux conflit entre liberté d’entreprendre, organisation du travail et protection du repos dominical. Le texte examiné ce 1er avril ne crée pas seulement un nouveau droit pour les artisans : il cherche à uniformiser un paysage réglementaire devenu très hétérogène d’un département à l’autre. Selon une question écrite publiée à l’Assemblée nationale en février 2025, 50 départements autorisaient déjà l’ouverture sept jours sur sept des boulangeries, tandis que 45 maintenaient une fermeture hebdomadaire obligatoire.
Les boulangeries face à une carte réglementaire devenue illisible
La proposition de loi n°2503, renvoyée à la commission des affaires sociales, a été déposée le 17 février 2026. Son intitulé est sans ambiguïté : elle vise à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine. Le dossier législatif indique qu’elle est examinée en commission ce mercredi 1er avril, après des auditions du rapporteur Jean-Marie Fiévet organisées le 25 mars.
Sur le fond, l’argument avancé par les soutiens du texte est celui d’une rupture d’égalité territoriale. La réglementation actuelle repose encore sur des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, pris au titre du code du travail. Résultat : deux boulangeries voisines peuvent être soumises à des règles différentes selon leur département d’implantation. C’est cette logique que le texte entend corriger, en cherchant, selon la présentation de l’Assemblée, à « exclure les boulangeries des arrêtés préfectoraux de fermeture dominicale en vigueur ».
Le député Jean-Marie Fiévet défend ainsi la suppression de ce qu’il qualifie, selon CNews, de « verrous administratifs d’un autre temps ». Le même article rapporte qu’il dénonce aussi une « inégalité de traitement » entre établissements pourtant soumis aux mêmes contraintes économiques, notamment face à la grande distribution.
Un texte court, mais aux effets concrets pour la profession
Les amendements déposés en commission permettent de comprendre l’architecture du texte. L’amendement AS7, mis en ligne par l’Assemblée nationale, précise que l’article 1er tend à exclure les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire, afin de leur permettre d’ouvrir tous les jours. Le même amendement rappelle aussi que l’article 2 prévoit de mettre les arrêtés existants en conformité dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi. Autrement dit, la proposition ne se contente pas d’un principe général : elle organise aussi la transition administrative.
Pour les professionnels favorables à l’ouverture continue, l’intérêt est double. D’abord, pouvoir ajuster plus librement les jours de repos, notamment dans les structures qui travaillent déjà avec des équipes tournantes. Ensuite, mieux répondre aux habitudes de consommation qui ont évolué : achats du dimanche, flux touristiques, activité renforcée le week-end et concurrence des enseignes capables d’absorber des amplitudes d’ouverture plus larges. Cet argument économique figure déjà en filigrane dans la question écrite déposée à l’Assemblée en 2025, qui évoquait une réglementation datant de 1919 et appelait à la confronter aux "réalités économiques et sociales contemporaines".
Mais l’ouverture 7j/7 ne signifie pas, en pratique, que chaque artisan travaillera sept jours d’affilée. Toute la bataille politique porte justement sur la manière dont la liberté d’ouverture se traduirait, ou non, dans l’organisation du travail des salariés.
Ouverture, repos dominical et bataille d’amendements
Le texte arrive en commission dans un climat tendu. Le dossier législatif recense 41 amendements déposés avant son examen, signe qu’un sujet jugé technique s’est transformé en débat plus large sur le travail dominical.
Parmi les opposants, plusieurs amendements émanent du groupe La France Insoumise. L’amendement AS15 affiche clairement sa philosophie : il vise à préserver le « droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers ». Dans son exposé sommaire, il défend le maintien des fermetures préfectorales au nom de la visibilité des jours de repos et de la protection de la vie personnelle.
L’argument social ne s’arrête pas à un principe. Le même amendement invoque les effets du travail dominical sur les rythmes de vie, en s’appuyant sur l’enquête "Emploi du temps", et souligne que seuls 4% des travailleurs dominicaux estiment pouvoir organiser librement leurs horaires. Les auteurs y voient la preuve que, derrière la liberté affichée des commerces, la réalité peut être celle d’une contrainte pesant surtout sur les salariés.
Un autre amendement, l’AS16, insiste sur la sécurité juridique et sur le respect de la volonté majoritaire des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs. Quant à l’AS40, son exposé va encore plus loin en accusant le texte de favoriser, en réalité, les chaînes de boulangeries plus que les artisans indépendants. Le débat ne porte donc déjà plus seulement sur l’ouverture des commerces, mais sur le modèle économique que la loi pourrait encourager.
Ce que les députés tranchent vraiment mercredi 1er avril
L’examen en commission prévu mercredi 1er avril à 9h30 par la commission des affaires sociales constitue la première vraie épreuve politique du texte. La réunion figure à l’agenda officiel de l’Assemblée parmi plusieurs propositions de loi examinées le même jour.
À ce stade, l’enjeu n’est pas uniquement de savoir si les boulangeries pourront ouvrir 7j/7. Les députés doivent aussi arbitrer entre trois lignes. La première consiste à supprimer l’exception préfectorale pour uniformiser la règle. La deuxième vise à préserver le repos collectif dominical, considéré comme une garantie sociale. La troisième, plus implicite, consiste à savoir quel type de concurrence la puissance publique veut tolérer entre artisanat de proximité, chaînes organisées et grande distribution.
Le calendrier parlementaire laisse entrevoir une suite rapide. CNews indique qu’après son passage en commission, le texte doit être présenté dans l’Hémicycle le 10 avril. Cette étape dira si la proposition conserve sa portée initiale ou si elle ressort profondément réécrite par les amendements.