Le 6 juillet 2026, la Haute Cour de Londres a refusé de rembourser 579 millions d’euros à Nord Stream AG pour les dégâts du sabotage de septembre 2022. Les assureurs Lloyd’s et Arch Insurance invoquent l’exclusion de guerre, laissant Gazprom et ses partenaires absorber les pertes financières.
Nord Stream : après l’explosion de 2022, les assurances ne rembourseront pas
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Published on 7 juillet 2026 10h47
578 millions d'eurosLa justice n'oblige pas les assurance à rembourser les dégâts provoqués par les explosions du gazoduc Nord Stream en 2022.
Gazprom et Nord Stream AG viennent d'essuyer un revers financier majeur. Le 6 juillet 2026, la Haute Cour de Londres a tranché : les assureurs Lloyd's et Arch Insurance ne rembourseront pas les dégâts du sabotage de septembre 2022. La facture de 579 millions d'euros reste à la charge de l'opérateur, principalement contrôlé par le géant russe de l'énergie.
579 millions d'euros : qui paie les dégâts du sabotage de 2022 ?
Le 26 septembre 2022, trois des quatre chaînes de pipelines Nord Stream et Nord Stream 2 ont été détruites par des explosions en mer Baltique. Deux ans plus tard, la Cour commerciale britannique a confirmé l'exclusion d'assurance, estimant que les dommages constituaient une conséquence directe de la guerre en Ukraine. La juge Clare Moulder a précisé dans son jugement : "Les dommages aux pipelines ont été directement ou indirectement causés par la guerre ou en conséquence de celle-ci. De tels dommages sont exclus de la couverture par les termes de l'exclusion 2.i des polices." Aucun remboursement ne sera versé, quelle que soit l'identité du saboteur.
Nord Stream AG (contrôlée à 51% par Gazprom) encaisse le refus de remboursement
Nord Stream AG, société suisse enregistrée à Zoug, détient et exploite les gazoducs reliant la Russie à l'Allemagne. Gazprom contrôle 51% de sa structure actionnariale, les 49% restants étant répartis entre BASF, E.ON, Engie et Shell. La procédure judiciaire, qui a duré six semaines à Londres, visait à récupérer 579 millions d'euros auprès des assureurs. Le tribunal a examiné quatre hypothèses de responsabilité : la Russie, les États-Unis, l'Ukraine et des acteurs non étatiques ukrainiens. Pourtant, la juge a estimé inutile de déterminer le coupable pour appliquer l'exclusion de guerre.
Lloyd's et Arch Insurance : pourquoi les assureurs refusent de payer
Les contrats d'assurance d'infrastructure critique comportent systématiquement des clauses d'exclusion en cas de guerre, d'insurrection ou d'actes terroristes liés à un conflit armé. Lloyd's Insurance Company SA et Arch Insurance (EU) DAC ont invoqué cette clause dès le dépôt de la plainte en février 2024. Selon le jugement, la guerre en Ukraine représente "une cause significative" des actes de sabotage, indépendamment de l'auteur matériel. Cette interprétation juridique établit un précédent : même si un sabotage reste non attribué officiellement, son contexte géopolitique suffit à déclencher l'exclusion. Les assureurs économisent ainsi 579 millions d'euros, mais l'affaire pourrait déclencher des révisions massives des polices d'infrastructure énergétique.
Implications financières pour Gazprom et le secteur énergétique
L'impact sur le géant russe de l'énergie face aux sanctions
Gazprom subit déjà les conséquences des sanctions occidentales depuis février 2022. La perte des revenus liés à Nord Stream représentait environ 50 milliards d'euros annuels avant le sabotage. Désormais, l'entreprise doit absorber les 579 millions d'euros de dégâts non remboursés, s'ajoutant aux pertes d'exploitation. Nord Stream 1 fonctionnait depuis 2011, tandis que Nord Stream 2, achevé en 2021, n'a jamais été mis en service en raison des tensions pré-invasion. Le géant russe doit rediriger ses exportations vers l'Asie, notamment la Chine, via des infrastructures moins rentables. Les charges creuses à base d'hexogène utilisées lors du sabotage ont définitivement scellé le sort de ces gazoducs stratégiques.
Assurance infrastructure critique : les nouveaux risques pour les grandes entreprises
Ce jugement redéfinit la couverture des infrastructures énergétiques en période de tensions géopolitiques. Les entreprises exploitant des pipelines, câbles sous-marins ou centrales dans des zones sensibles devront renégocier leurs polices. Les assureurs exigent désormais des primes plus élevées ou refusent purement et simplement de couvrir les actifs exposés à des conflits régionaux. Le secteur énergétique européen, déjà fragilisé par la transition écologique et la volatilité des prix, doit intégrer ce nouveau paramètre de risque financier. Les experts estiment que les coûts d'assurance pourraient augmenter de 30 à 50% pour les infrastructures transfrontalières.
Et pour le consommateur européen ? Les répercussions indirectes
Redéploiement énergétique et prix : comment l'Europe s'adapte sans Nord Stream
La destruction de Nord Stream a accéléré la diversification énergétique européenne. L'Allemagne, principal destinataire du gaz russe, a multiplié par cinq ses importations de gaz naturel liquéfié (GNL) depuis 2022. Les terminaux méthaniers de Wilhelmshaven et Brunsbüttel ont été construits en urgence. Les prix du gaz ont connu des pics à 300 euros le mégawattheure en août 2022, contre 20 euros avant le conflit. En 2024, les tarifs se stabilisent autour de 40 euros, mais restent le double des niveaux pré-crise. Les factures énergétiques des ménages européens ont augmenté de 60% en moyenne.