Le gouvernement a trouvé sa cible favorite pour boucler un budget en lambeaux : les niches fiscales. Crédit d'impôt recherche, pacte Dutreil, emploi à domicile… tout y passe. Pendant ce temps, personne ne parle de réformer l'État lui-même. Cherchez l'erreur.
126 milliards €
C'est le montant d'économies que les experts mandatés par Bercy jugent nécessaires d'ici à 2030 pour redresser les finances publiques françaises.
La chasse aux niches, ou comment punir ceux qui travaillent
Je vais être direct : quand Bercy parle de « chasser les niches fiscales », traduction en français courant, cela signifie augmenter les impôts. Pas pour tout le monde, bien sûr. Pour les entrepreneurs qui investissent en R&D, pour les familles qui emploient une aide à domicile, pour les chefs d'entreprise qui ont construit leur vie entière dans une PME familiale transmise via le pacte Dutreil.
Ces dispositifs ne sont pas des cadeaux tombés du ciel. Ils ont été créés pour corriger une réalité simple : la fiscalité française est l'une des plus lourdes du monde développé. Le crédit d'impôt recherche ? Il permet à nos entreprises de rester dans la course face aux Allemands, aux Néerlandais, aux Suisses, qui taxent infiniment moins leurs sociétés. Le pacte Dutreil ? Il évite que la mort d'un dirigeant ne condamne son entreprise, ses salariés, son territoire.
Supprimer ces mécanismes sans toucher aux dépenses structurelles de l'État, c'est repeindre les volets d'une maison dont la toiture s'effondre. Spectaculaire, inutile, et finalement désastreux.
187 milliards d'aides aux entreprises : le chiffre qui manipule
Le chiffre qui va faire beaucoup de dégâts dans le débat public cet automne, c'est celui-là : 187 milliards d'euros d'aides publiques aux entreprises, selon le Haut-commissariat au Plan. Garanti pour faire bondir n'importe quel éditorialiste de gauche et alimenter des semaines de polémique.
Mais regardons-y de plus près. Dans ces 187 milliards, on trouve pétremêlés les allègements de charges sur les bas salaires — qui permettent à des millions d'employés peu qualifiés de rester dans l'emploi —, le crédit d'impôt recherche, les exonérations en zones de revitalisation rurale, et des dizaines d'autres dispositifs aux logiques totalement différentes. Mettre tout ça dans le même sac pour faire un chiffre impressionnant, c'est malhonnête intellectuellement.
Force est de constater que c'est précisément ce qu'on reproche parfois à nos technocrates : confondre dépense et investissement, amalgamer soutien à l'activité et subvention clientéliste. En Allemagne, ce débat se ferait avec beaucoup plus de rigueur dans la distinction des catégories. En France, on préfère les grands chiffres qui font peur.
Le vrai sujet que personne n'ose poser
Alors voilà la vraie question, celle que ni Matignon ni Bercy ne semblent vouloir poser franchement : avons-nous un problème de recettes ou un problème de dépenses ?
Les experts mandatés par le gouvernement répondent eux-mêmes : il faut réaliser 126 milliards d'euros d'économies d'ici 2030. Pas 126 milliards de hausses d'impôts. Des économies. Autrement dit, dépenser moins.
La Suisse gère ses finances publiques avec un frein constitutionnel à l'endettement. Les Pays-Bas ont réformé leur État en profondeur dans les années 2000 sans massacrer leurs entreprises. La France, elle, préfère rogner sur les outils de compétitivité de ses PME plutôt que de s'attaquer au millefeuille administratif, aux doublons entre collectivités, aux agences dont personne ne sait plus très bien à quoi elles servent.
Mettre les entreprises à la diète pendant que l'État garde son embonpoint, c'est une politique. Mais ce n'est pas une politique économique. C'est un choix électoral. Et il nous coûtera très cher.