Dès le 1er septembre 2026, la France plafonne les arrêts maladie à 31 jours pour une première prescription, 62 jours pour une prolongation. Une réforme budgétaire face à une facture de 17,9 milliards d’euros et une hausse de 10 % des arrêts en cinq ans.
Arrêts maladie : la règle qui va tout changer le 1er septembre
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Published on 25 août 2026 10h43
10%De 2019 à 2024, les arrêts indemnisés ont augmenté de 10 %, atteignant 9,1 millions de cas.
Face à une dépense annuelle de 17,9 milliards d'euros pour les indemnités journalières et une augmentation de 10 % des arrêts entre 2019 et 2024, la France agit pour stabiliser son budget. Dès le 1er septembre 2026, des plafonds précis seront imposés : 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation. Le décret n° 2026-498, publié le 12 juin, encadre désormais strictement la durée des arrêts maladie, autrefois laissée à l'appréciation des médecins. L'objectif est de rationaliser les dépenses tout en maintenant les arrêts longs, grâce à un suivi médical régulier.
Explosion des coûts : 17,9 milliards en 2025
De 2019 à 2024, les arrêts indemnisés ont augmenté de 10 %, atteignant 9,1 millions de cas. Cette hausse pèse lourdement sur le budget de la Sécurité sociale. En 2025, la facture atteint 17,9 milliards d'euros, soulevant des préoccupations au sein de Bercy et de l'Assurance maladie. Parmi les raisons de cette augmentation figurent le vieillissement de la population active, l'augmentation des troubles psychosociaux liés au travail, et le prolongement des durées d'arrêt. Jusqu'à récemment, aucune réglementation stricte ne limitait la durée des arrêts, bien que la Haute Autorité de santé ait émis des recommandations pour certaines pathologies. La réforme vise à combler ce vide juridique, en instaurant un cadre plus contraignant.
Réforme des plafonds : une réponse budgétaire
Le décret introduit des limites claires : les professionnels de santé ne pourront prescrire plus de 31 jours lors d'une première prescription et 62 jours pour une prolongation. Ces restrictions concernent tous les professionnels autorisés à prescrire des arrêts. L'exécutif justifie cette mesure par la nécessité de maîtriser les dépenses publiques tout en garantissant un suivi médical de qualité. Selon Service-Public.fr, « cette réforme ne supprime pas les arrêts longs mais les segmente en étapes avec des contrôles médicaux fréquents. » Cela vise à prévenir les risques de désinsertion professionnelle prolongée et à identifier rapidement les besoins d'accompagnement, tels que les visites de pré-reprise ou le temps partiel thérapeutique.
Mise en œuvre des nouvelles limites
À partir du 1er septembre 2026, un salarié malade pourra recevoir un arrêt initial de 31 jours maximum. Si une prolongation est nécessaire, elle pourra atteindre 62 jours supplémentaires. Au-delà, une nouvelle consultation sera requise pour réévaluer la situation et envisager une nouvelle prolongation si besoin. Les arrêts en cours avant cette date suivent un régime transitoire : si une prolongation intervient après le 1er septembre, les nouvelles règles s'appliquent. Les services RH doivent anticiper une augmentation des renouvellements administratifs, mettre à jour leurs systèmes de paie et ajuster leurs processus. Les médecins verront également leur charge administrative augmenter, avec une obligation accrue de justifier les motifs des arrêts auprès de l'Assurance maladie. Un contrôle médical renforcé accompagne la réforme : pour certains renouvellements au-delà de trois mois, le médecin pourra solliciter directement le service médical de l'Assurance maladie.
La France s'aligne sur d'autres pays européens qui encadrent strictement les arrêts maladie. En Allemagne, les six premières semaines d'arrêt sont financées par l'employeur, avant que la Sécurité sociale ne prenne le relais, incitant à limiter les durées. Aux Pays-Bas, un système de réintégration obligatoire impose à l'employeur et au salarié de travailler ensemble à un retour progressif, sous peine de sanctions financières. Au Royaume-Uni, des seuils stricts pour le versement des indemnités incluent un délai de carence de trois jours. Jusqu'ici, la France se distinguait par une relative souplesse, mais cette générosité a un coût : 17,9 milliards d'euros en 2025, soit environ 0,6 % du PIB.