Depuis le 1er novembre 2026, le plafond des indemnités journalières AT/MP diminue. Voici les montants officiels et les contrôles utiles pour les employeurs.
Accident du travail : le nouveau plafond des indemnités change les calculs de paie
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Publié le 6 novembre 2026 à 14h00
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs qui maintiennent le salaire d'un salarié victime d'un accident du travail doivent examiner un nouveau plafond des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie. La modification vise les accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), et non les arrêts maladie ordinaires.
Ce qui change pour les indemnités AT/MP
Le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026 abaisse de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale la limite de rémunération servant de base au calcul. Selon l'Assurance maladie, le maximum brut atteint désormais 65,17 euros par jour pendant les 28 premiers jours d'arrêt, puis 86,90 euros à partir du 29e jour. Ces montants sont des plafonds, pas des sommes garanties à chaque assuré.
Le taux d'indemnisation demeure de 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, puis de 80 % à compter du 29e. Le changement porte sur le salaire de référence retenu, plafonné à 108,62 euros par jour. Les salariés dont la rémunération se situe en dessous du plafond ne subissent pas nécessairement la même incidence.
Quels dossiers sont concernés ?
Le texte s'applique aux arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenu à partir du 1er novembre 2026. Il ne faut donc pas appliquer automatiquement ce nouveau calcul à un accident antérieur. Pour les maladies professionnelles, la détermination de la date pertinente peut nécessiter l'examen du dossier et des règles de reconnaissance applicables.
Subrogation et maintien de salaire : les vérifications de paie
Lorsqu'une entreprise pratique la subrogation, elle perçoit les indemnités journalières à la place du salarié et maintient tout ou partie de la rémunération selon les règles applicables. Une indemnité de Sécurité sociale plus faible peut donc augmenter la part du complément à sa charge lorsque le maintien de salaire est dû. Ce complément dépend notamment de la loi, de la convention collective et des garanties de prévoyance ; il n'est pas identique dans toutes les entreprises.
Avant de clôturer la paie, les services RH peuvent vérifier la date de l'accident, la nature de l'arrêt, le salaire journalier retenu par la caisse, le nombre de jours indemnisables et le mécanisme de maintien applicable. Une simulation fondée sur l'ancien plafond risquerait de surestimer le remboursement reçu par l'employeur.
Ne pas confondre avec un arrêt maladie ordinaire
Les arrêts maladie de droit commun obéissent à un autre régime, avec leurs propres règles de carence et de plafonnement. La nouvelle limite AT/MP ne doit donc pas être appliquée indistinctement à tous les salariés absents. Pour un dossier concret, le décompte de la CPAM et les dispositions collectives restent les pièces de référence.