L’Assemblée nationale a adopté le 29 octobre la création envisagée d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Derrière le vote, le coût avancé par plusieurs députés et le financement de la réforme cristallisent les désaccords, alors que le Sénat doit encore se prononcer.
AESH fonctionnaires : pourquoi une facture estimée à 4 milliards d’euros divise les députés
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Published on 30 octobre 2026 17h30
Le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) entre dans le débat budgétaire. Le 29 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B. Le scrutin s’est achevé par 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions, selon le résultat officiel. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.
La réforme entend transformer les conditions d’emploi d’environ 140 000 AESH. Mais son financement reste l’une des principales lignes de fracture entre les groupes parlementaires : plusieurs députés ont évoqué, au cours des débats, une estimation ministérielle proche de 4 milliards d’euros par an.
D’où vient le montant de 4 milliards d’euros ?
Le chiffre a été cité lors de la discussion parlementaire par des élus opposés au texte. Dans le rapport et les échanges publiés par l’Assemblée nationale, des députés attribuent au ministère de l’Éducation nationale une estimation de l’ordre de 4 milliards d’euros annuels, incluant, selon l’une des interventions, une part importante liée aux futures pensions. Cette estimation est un argument du débat : elle ne constitue ni une dépense déjà votée ni un chiffrage indépendant et détaillé rendu public dans ce document.
La proposition touche à plusieurs paramètres coûteux : création d’un corps statutaire, intégration des personnels en poste, progression de carrière, formation et organisation du temps de travail. Le texte défend notamment la reconnaissance du travail de préparation et de concertation réalisé en dehors des heures passées auprès des élèves. Les modalités exactes et leur incidence financière dépendront du parcours législatif et des textes d’application.
Comparer mécaniquement les 4 milliards évoqués au budget actuel de l’école inclusive serait trompeur sans connaître le périmètre et les hypothèses de calcul. Le rapport parlementaire rappelle que les crédits consacrés à l’inclusion scolaire dans la loi de finances initiale pour 2026 atteignaient 4,7 milliards d’euros, dont une partie finance déjà les rémunérations des AESH.
Des emplois nombreux, mais presque toujours à temps incomplet
Le rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation indique qu’à la rentrée 2026, quelque 140 000 AESH représentaient 88 400 équivalents temps plein. Près de 98 % travaillaient à temps incomplet en 2024. Le document évalue à 1 030 euros nets la rémunération mensuelle moyenne, un niveau qui explique la revendication d’une reconnaissance statutaire et salariale.
Le même rapport fait état de près de 39 000 élèves disposant d’un droit à l’accompagnement humain mais restant sans solution à la rentrée 2026. Les défenseurs de la réforme considèrent que des carrières plus stables et mieux rémunérées aideraient à recruter et à fidéliser les professionnels. Ses opposants contestent le financement proposé et craignent que la transformation du statut ne suffise pas à accroître les heures d’accompagnement effectivement disponibles.
Le Sénat devra arbitrer entre statut, rémunération et financement
La proposition de loi, portée dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire de La France insoumise, a franchi une première étape le 29 octobre, comme l’a également rapporté LCP. Les parlementaires devront encore préciser les conditions d’intégration des agents, le régime de travail et les ressources nécessaires.
Pour les AESH actuellement en poste, le vote n’entraîne donc pas de titularisation immédiate ni de hausse automatique du salaire. La prochaine discussion devra départager plusieurs choix budgétaires : mieux rémunérer les personnels existants, renforcer les effectifs disponibles et garantir que les moyens votés se traduisent en accompagnement réel pour les élèves.