Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025

L’apprentissage a connu un fort développement ces dernières années : 879000 nouveaux contrats ont été signés en 2024(1), portant à plus d’un million le nombre d’apprentis en cours de contrat fin 2024.

Isabellevenuat @gilles Piel
By Isabelle Vénuat Published on 14 décembre 2025 9h41
Apprentissage : les aides exceptionnelles pour les entreprises, c’est fini
Apprentissage : les principaux changements qui ont marqué 2025 - © Economie Matin
5000 EUROSL’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés

Toutefois, les récentes réformes, notamment la diminution des aides à l’embauche, risquent de moduler cet essor.

Voici ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat d’apprentissage.

1. Les aides à l’embauche sont maintenant proratisées au nombre de jours réellement effectués

● L’aide unique à l’apprentissage est de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 6000 € pour les apprentis en situation de handicap.

● L’aide exceptionnelle à l’apprentissage est de 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 2 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés (toujours 6 000 € si l’apprenti est en situation de handicap).

Ce qui change : Depuis le 1er novembre 2025, pour les contrats de moins d’un an, les aides sont désormais calculées au prorata temporis du nombre de jours réels travaillés. Cela signifie que l’aide sera supprimée dès le jour suivant la fin du contrat et non plus au mois suivant, comme c'était le cas auparavant.

2. Le versement des aides est suspendu provisoirement jusqu’en février 2026

Jusqu’à présent les aides à l’apprentissage étaient versées mensuellement avant le paiement de la rémunération.

Ce qui change : Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, les premiers versements seront effectués courant mars 2026.

Pour les contrats rompus ou arrivés à terme avant mi-février 2026, l’Agence de services et de paiement (ASP) peut demander le remboursement de l’aide versée dès le 15 février 2026. Car même si le dernier mois du contrat n’est pas complet, l’employeur a perçu l’intégralité de l’aide alors que celle-ci doit être proratisée.

Pour les contrats rompus ou arrivés à terme après mi-février 2026, la proratisation s’appliquera automatiquement sur le dernier mois s’il n’est pas complet. Il n’y aura pas d’impact sur les délais de versement.

3. Les autres changements majeurs de 2025

Depuis le 1er mars 2025, la limite d’exonération des cotisations salariales légales et conventionnelles a été modifiée. En effet, cette exonération ne concerne désormais que la part de rémunération des apprentis inférieure ou égale à 50 % du SMIC, contre 79 % auparavant.

De plus, la rémunération des apprentis estsoumise à la CSG-CRDS dès qu'elle dépasse 50 % du SMIC, après application d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, la fraction assujettie à la CSG-CRDS est également soumise à la taxe sur les salaires.

Enfin, une contribution financière forfaitaire de 750 € par contrat d’apprentissage est demandée aux employeurs qui recrutent des apprentis préparant un diplôme d’au moins bac +3.

En résumé, ces ajustements se traduisent par une rémunération nette plus faible pour les apprentis et un coût accru pour les employeurs.

1 Communiqué de presse ministère du Travail février 2025

Isabellevenuat @gilles Piel

juriste aux Éditions Tissot

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