Une copie de l’acte de décès permet de lancer gratuitement une recherche auprès des assureurs. La réponse revient à la personne désignée dans le contrat, même si un autre proche a effectué la démarche pour elle.
Comment retrouver une assurance-vie après un décès quand on ignore le nom de l’assureur

Vous avez retrouvé des papiers de famille qui évoquent une assurance-vie, mais ni numéro de contrat ni nom de compagnie. Après le décès de l’assuré, une seule demande à l’Agira permet d’interroger les assureurs. Vous pouvez engager la démarche si vous pensez avoir été désigné bénéficiaire, mais aussi si vous pensez qu’un tiers l’a été.
À qui l’assureur répond-il ?
Le formulaire demande notamment les noms et prénoms du défunt, ses dates de naissance et de décès. Il faut joindre une copie de l’acte de décès. La recherche est gratuite et peut se faire en ligne. Pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser internet, la demande peut aussi être envoyée par courrier à Agira Recherche Contrats Assurance Vie, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09. Service Public détaille la démarche.
L’Agira dispose de quinze jours après réception pour transmettre la demande aux assureurs. Si l’un d’eux retrouve un contrat, il a un mois à partir de la réception de cette transmission pour prévenir le bénéficiaire. Ainsi, si une fille fait la recherche en pensant que sa mère est désignée, c’est à sa mère que la compagnie écrira si le contrat le confirme. ABE Infoservice explique le rôle de chaque interlocuteur.
Le versement du capital suit un autre calendrier. Le bénéficiaire doit remettre les justificatifs demandés par la compagnie. C’est la réception du dossier complet par l’assureur qui fait courir le délai d’un mois pour payer.
Quand chercher auprès de la Caisse des dépôts
Pour un contrat ancien, la date décisive est celle à laquelle l’assureur a appris le décès. Dix ans après en avoir eu connaissance, il transfère les sommes encore non réclamées à la Caisse des dépôts. Une recherche qui porterait uniquement sur les contrats encore détenus par les assureurs laisserait donc de côté ces fonds.
La demande de restitution se fait alors sur Ciclade, le service de la Caisse des dépôts. Le bénéficiaire dispose de vingt ans à compter du transfert pour y réclamer les sommes.