António Costa propose pour 2028-2034 un budget européen réduit de 204 milliards d’euros par rapport au projet initial, assorti d’une taxe de 3 % sur certaines recettes numériques. La France critique le traitement réservé à l’agriculture.
Budget européen : Costa propose une taxe numérique de 3 %, Paris conteste le compromis

Le budget européen pour 2028-2034 fait l’objet d’une nouvelle proposition, présentée samedi 21 novembre 2026 par António Costa. Le président du Conseil européen ramène l’enveloppe envisagée à 1 780,9 milliards d’euros en prix courants, soit 204 milliards de moins que la proposition initiale de la Commission. Pour financer ce cadre de sept ans, il remet notamment sur la table une taxe sur certaines activités numériques de grandes entreprises. Paris a aussitôt jugé le compromis insuffisant, en particulier pour le revenu des agriculteurs.
Le discours publié samedi par le Conseil européen présente ce texte comme une base de discussion entre les Vingt-Sept, et non comme un budget adopté. Le tableau financier officiel chiffre l’ensemble à 1 582,5 milliards d’euros en prix constants de 2025. Cette seconde valeur ne doit pas être comparée directement aux 1 780,9 milliards exprimés en prix courants.
Une taxe de 3 % sur certaines recettes numériques
La proposition détaille une nouvelle ressource calculée à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires net tiré de la publicité en ligne, de l’intermédiation et des places de marché numériques, ainsi que de la monétisation des données d’utilisateurs. Les entreprises visées devraient dépasser deux seuils : 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel mondial et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel européen dans les activités numériques concernées.
Ces paramètres figurent au point 145 du projet de conclusions transmis aux États membres. Le texte appelle à reprendre les travaux sur une directive européenne, avec l’objectif d’un accord en 2027. Il ne crée donc pas, à lui seul, une taxe déjà applicable aux entreprises.
Cette ressource numérique ferait partie d’un ensemble de cinq pistes, comprenant également des recettes liées au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, aux déchets d’équipements électroniques non collectés, aux produits du tabac et au système d’échange de quotas d’émission. António Costa estime que ces recettes, ajoutées aux ressources existantes, pourraient rapporter environ 60 milliards d’euros par an. Ce montant n’est ni le rendement annoncé de la seule taxe numérique ni une recette déjà encaissée.
Du côté des États, la contribution nationale moyenne passerait, selon les calculs présentés, de 0,80 % à 0,82 % de leur revenu national brut. L’objectif affiché est de limiter la hausse des versements des budgets nationaux tout en finançant les nouvelles priorités européennes.
Défense et compétitivité renforcées, agriculture contestée
Le compromis privilégie plusieurs politiques par rapport au cadre budgétaire actuel de 2021-2027. Selon les chiffres avancés par António Costa, les crédits destinés à la compétitivité progresseraient de 120 % et ceux consacrés à la défense de 232 %. Horizon Europe gagnerait 57 % et Erasmus 25 %. Ces pourcentages comparent les politiques concernées au budget actuel, pas la nouvelle proposition à celle de la Commission de juillet 2025.
L’agriculture et la cohésion resteraient réunies dans le premier ensemble de dépenses, qui conserverait la plus grande enveloppe. Le projet indique notamment 293,7 milliards d’euros en prix courants pour le soutien aux revenus agricoles, un montant voisin de celui figurant dans la première proposition de la Commission. Ce chiffre ne règle toutefois pas, aux yeux de Paris, la question des garanties et des moyens jugés nécessaires pour la politique agricole commune.
La présidence française considère le nouveau texte comme « profondément décevant », notamment pour le soutien au revenu des agriculteurs. Selon Reuters, qui rapporte cette réaction du 21 novembre, Paris estime que la proposition ne peut servir de base à un accord en l’état. Cette prise de position est un désaccord dans la négociation : elle ne signifie pas qu’un budget définitif aurait déjà été rejeté par une procédure de vote.
Un compromis encore soumis à l’accord des États
Les dirigeants européens doivent examiner ces arbitrages lors du Conseil européen spécial des 26 et 27 novembre 2026. Plusieurs questions restent ouvertes : le volume global des dépenses, leur répartition et la capacité des nouvelles recettes à réduire la pression sur les contributions nationales.
L’adoption du cadre financier pluriannuel exige l’unanimité des États au Conseil, puis l’approbation du Parlement européen. Les nouvelles ressources propres suivent, de leur côté, un processus spécifique impliquant également les procédures nationales d’approbation. Le projet d’António Costa marque ainsi une étape supplémentaire dans la négociation du budget 2028-2034, sans modifier à ce stade les règles fiscales des entreprises ou les financements déjà votés.