Guerre des cagnottes : le grand vainqueur est… l’Etat

La première de ces cagnottes a été ouverte pour apporter une aide financière à l’épouse et aux enfants du policier, mis en examen et incarcéré, pour homicide volontaire sur un chauffeur ayant refusé d’obtempérer. Elle a rapporté 1.636.200 euros, alors que l’objectif à atteindre était fixé à 50.000 euros. La seconde, en faveur de la mère de la victime, a rapporté 459.426 euros. Deux beaux montants, exceptionnels à l’image des évènements que vient de vivre la France.

Mais ces deux montants n’iront pas, pour l’essentiel, dans la poche de leurs destinataires, mais probablement dans celle de l’Etat. En effet, pour les bénéficiaires, les sommes reçues constituent des dons manuels de sommes d’argent, provenant de personnes n’ayant aucun lien de parenté avec eux. Or, de tels dons sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60%. Tous les dons – comme les succession - entre personnes non parentes sont en principe, quel que soit leur montant, soumises à ces droits. Pour les dons modestes, effectués pour une cause humanitaire – comme récolter de l’argent pour financer l’opération d’un enfant malade -, l’administration fiscale se montre tolérante et ne taxe généralement pas. Mais dans le cas présent, il est presque certain qu’il n’en sera rien.

A défaut de soumettre les sommes reçues aux droits de mutation, l’administration fiscale pourrait, dans le cadre d’un contrôle fiscal, demander aux bénéficiaires l’origine des fonds. Or, l’identité de tous les donateurs n’est évidemment pas connue. Dans ce cas, les bénéficiaires seraient taxés au titre des revenus d’origine indéterminée, également au taux de 60%.

Au total, sur les deux cagnottes ayant réuni ensemble 2.095.626 euros, l’Etat pourrait empocher 1.257.375 euros. A supposer que les dons récoltés ne soient pas déclarés spontanément par leurs bénéficiaires, ceux-ci pourraient encourir une majoration de 40% pour manquement délibéré. Soit une majoration de 502.950 euros, à laquelle viendrait s’ajouter l’intérêt de retard au taux de 2,4% par an.

Sans le savoir, les généreux donateurs ont, avant tout, contribué à remplir les caisses de l’Etat.

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