Thierry Bouclier

Maître Thierry Bouclier est avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal. Docteur en droit, a une activité partagée entre le conseil et le contentieux, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Intervient dans tous les domaines de la fiscalité (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux...) nationale ou internationale. http://www.avocat-bouclier-fiscaliste-bordeaux.fr/

Cadeaux de Noël aux clients : Quel est leur régime fiscal ?
- Les Experts
- Actualité
- Bon Plan
- Emploi
- Fiscalité
- Investissement
Noël approche et dans le cadre de leurs relations commerciales, les entreprises souhaitent souvent offrir des cadeaux à leurs clients ou à leurs fournisseurs. Cette pratique, courante, est toutefois encadrée.

Thierry Bouclier 01/12/23
Transmission : quel nouveau bien est éligible au Pacte Dutreil ?
- Fiscalité
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- Les Experts
- Retraite
Pour le Conseil d’Etat, aucune disposition ne permet de refuser à la location de locaux meublés à usage d’habitation le caractère d’activité commerciale et de l’exclure de l’exonération prévue par le régime « Dutreil ».

Thierry Bouclier 10/10/23
Déclaration sur les revenus : la rectification en ligne est possible jusqu’au 7 décembre 2023
- Les Experts
- Banque
- Fiscalité
Depuis le 2 août dernier, et jusqu’au 7 décembre 2023, les contribuables peuvent rectifier en ligne leur déclaration des revenus 2022.

Thierry Bouclier 29/09/23
Guerre des cagnottes : le grand vainqueur est… l’Etat
- Les Experts
- Banque
- Fiscalité
Alors que les émeutes étaient à peine terminées, le monde des médias s’est enflammé au sujet de deux cagnottes ayant chacune rencontré un franc succès. L’une d’elle a fait polémique. Il a même été question…

Thierry Bouclier 07/07/23
Lutte contre la fraude fiscale : retour sur les premières mesures annoncées
- Les Experts
- Banque
- Consommation
- Fiscalité
- Immobilier
Le ministre chargé des Comptes publics a dévoilé le premier volet du plan du Gouvernement pour lutter contre la fraude aux finances publiques. Il prévoit notamment une augmentation des moyens et contrôles et de renforcer…

Thierry Bouclier 26/06/23
Réduire son imposition grâce aux déficits fonciers
- Les Experts
- Bon Plan
- Fiscalité
- Immobilier
Lorsqu’un propriétaire loue nu, c’est-à-dire non meublé, un logement et qu’il opte ou relève de plein droit du régime réel d’imposition, il peut déduire ses charges de ses revenus fonciers. Si le montant de ses…

Thierry Bouclier 16/06/23
Héritage : Vers un élargissement du champs d’application du régime Dutreil ?
- Les Experts
- Fiscalité
Les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation (ou « pacte Dutreil ») sont exonérées de droit de mutation à titre gratuit à concurrence…

Thierry Bouclier 09/06/23
Des précisions relatives sur l’obligation déclarative des propriétaires de locaux d’habitation
- Les Experts
- ConsoMatin
- Consommation
- Fiscalité
Le Gouvernement, dans un décret du 28 avril 2023, a précisé les modalités déclaratives selon lesquelles les propriétaires de locaux d’habitation doivent transmettre à l’administration les informations permettant de caractériser leurs biens immobiliers au regard…

Thierry Bouclier 09/05/23
Le propriétaire foncier, voilà l’ennemi
- Les Experts
- Fiscalité
- Immobilier
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023. Elle demeure uniquement pour les résidences secondaires. Cette suppression doit être mise en perspective avec deux autres évènements.

Thierry Bouclier 28/04/23
Redressement fiscal : une mauvaise adresse peut le faire tomber
- Les Experts
- Fiscalité
Le Conseil d’Etat vient de décharger une société des rappels d’impôts, auxquels elle avait été assujettie à la suite d’un contrôle fiscal, dans la mesure où la proposition de rectification lui avait été adressée, par…

Thierry Bouclier 14/04/23
La détermination des revenus fonciers
- Les Experts
De nombreux contribuables donnent des biens immobiliers en location et en retirent des revenus. Comme tous les revenus, ceux-ci doivent être déclarés pour être soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Thierry Bouclier 31/03/23
Les partenaires de PACS n’ont pas la qualité d’héritier
- Les Experts
- Fiscalité
Le conjoint pacsé, survivant au conjoint décédé, ne peut, en l’absence de testament, hériter, les partenaires de PACS étant considérés comme des étrangers l’un vis-à-vis de l’autre. En effet, le code civil prévoit la dissolution…

Thierry Bouclier 24/03/23
Déclaration d’ensemble des revenus 2022 : les dates à retenir
- Les Experts
Dans un communiqué du 14 mars 2023, la Direction Générale des Finances Publiques a précisé les dates de dépôt des déclarations des revenus 2022.

Thierry Bouclier 20/03/23
Comment gérer une indivision ?
- Les Experts
En cas de décès, les héritiers du défunt, s’ils sont plusieurs, se retrouvent en indivision. Une situation complexe qu’il importe de savoir gérer.

Thierry Bouclier 10/03/23
La rédaction d’un testament
- Les Experts
Le testament est un document écrit par lequel une personne, le testateur, exprime ses volontés, notamment après son décès. Il peut avoir pour objet de transmettre ses biens après son décès et de décider de…

Thierry Bouclier 03/03/23
Biens ruraux loués par bail à long terme : Pas de déplafonnement de l’exonération
- Les Experts
Les biens ruraux loués par bail à long terme ou par bail cessible hors du cadre familial bénéficient, pour chaque transmission à titre gratuit, d’une exonération partielle de droits. Cette exonération est subordonnée à la…

Thierry Bouclier 24/02/23
La gestion du taux de prélèvement à la source
- Les Experts
Depuis le 1er janvier 2023, les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source sont assouplies. En effet, la loi de finances pour 2023 a abaissé de 10% à 5% le…

Thierry Bouclier 10/02/23
Micro-entreprise : Les conséquences en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires
- Les Experts
Sont éligibles au régime de la micro-entreprise les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires hors taxes n’excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité.

Thierry Bouclier 03/02/23
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
- Les Experts
- Immobilier
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. A partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises,…

Thierry Bouclier 23/03/23
Droits de succession et règles de territorialité
- Les Experts
Comme tous les impôts, les droits de succession sont soumis à des règles de territorialité. Celles-ci différent selon le lieu de résidence, en France ou à l’étranger, du défunt et du bénéficiaire de la succession.

Thierry Bouclier 20/01/23
Rémunération des associés de SEL : Report d’une année du nouveau régime d’imposition
- Les Experts
Les Services de Bercy ont décidé de reporter d’une année l’entrée en vigueur de la nouvelle doctrine qui impose, à compter des revenus de l’année 2023, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les rémunérations…

Thierry Bouclier 06/01/23
L’imposition des rémunérations des associés des sociétés d’exercice libéral
- Les Experts
A compter du 1er janvier 2023, les rémunérations techniques perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral seront, en l’absence de lien de subordination, imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Thierry Bouclier 23/12/22
Micro-foncier : pas de relèvement du seuil de 15.000 euros
- Les Experts
Dans une réponse ministérielle du 13 décembre dernier, le Gouvernement a répondu au député Dino Cinieri qu’il n’était pas favorable à un relèvement du seuil de 15.000 euros en matière de régime micro-foncier.

Thierry Bouclier 16/12/22
Cadeaux de Noël offerts à des clients : les règles fiscales applicables
- Les Experts
Les cadeaux offerts aux clients, à l’occasion des fêtes de Noël, ouvrent droit à une déduction des résultats de l’entreprise et à la récupération de la TVA, sous certaines conditions et dans certaines limites.

Thierry Bouclier 14/12/22
15 décembre 2022 : Ne pas oublier le paiement de la cotisation foncière des entreprises
- Les Experts
Le 15 décembre prochain, les entreprises ne doivent pas oublier de payer leur contribution foncière des entreprises (CFE), qui est un des éléments de la contribution économique territoriale (CET). Celle-ci constitue, avec la taxe foncière…

Thierry Bouclier 02/12/22
Vers une révolution en matière de … plus-values immobilières ?
- Les Experts
- Immobilier
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement venant réformer, et même « révolutionner », le régime des plus-values immobilières.

Thierry Bouclier 23/03/23
Impôt sur le revenu : La correction en ligne ouverte jusqu’au 14 décembre 2022
- Les Experts
Les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne et qui constatent une erreur sur leur avis d’imposition peuvent, comme chaque année, corriger leur déclaration jusqu’au 14 décembre 2022.

Thierry Bouclier 18/11/22
Déficit foncier : le plafond augmenté pour lutter contre les passoires thermiques
- Les Experts
Au cours des débats relatifs au second projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont adopté un amendement portant, sous certaines conditions, le plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global…

Thierry Bouclier 10/11/22
Réponse aux observations du contribuable : L’absence de signature manuscrite de l’inspecteur vicie la procédure
- Les Experts
Lorsque l’administration veut rectifier l’impôt acquitté par le contribuable, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, elle est tenue de lui adresser une proposition de rectification. Dès réception de celle-ci, le contribuable dispose d’un délai…

Thierry Bouclier 04/11/22
Vente de la Résidence principale et exonération de la plus-value : L’occupation doit être réelle !
- Les Experts
La plus-value réalisée lors de la vente de sa résidence principale par un contribuable est exonérée. Encore faut-il que le vendeur produise, en cas de contrôle, des éléments concrets relatifs aux modalités d’occupation pour que…

Thierry Bouclier 28/10/22
La dernière taxe d’habitation sur la résidence principale
- Les Experts
La taxe d’habitation afférente aux locaux affectés à l’habitation principale doit être totalement supprimée à compter de 2023. En attendant cette suppression totale et générale, les contribuables sont progressivement exonérés de la taxe, compte tenu...

Thierry Bouclier 14/10/22
Non résidents et prélèvements sociaux : L’affiliation à un régime social étranger doit être prouvée
- Les Experts
Le contentieux du paiement ou non des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) par les non-résidents, qui a commencé il y a plus de dix ans, n’est toujours pas terminé. Un arrêt de la Cour administrative...

Thierry Bouclier 23/09/22
L’activité de location de chambre d’hôtes peut-elle bénéficier du régime Dutreil ?
- Les Experts
Il est rappelé que les transmissions par décès et les donations de parts ou actions de sociétés, ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation (ou « pacte Dutreil ») sont exonérées de droit de mutation à...

Thierry Bouclier 16/09/22
Rupture conventionnelle et indemnité transactionnelle : Les conditions de l’exonération
- Les Experts
La Cour administrative de Lyon a rappelé, dans un arrêt du 8 août 2022, qu’une indemnité versée, lors de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, n’est exonérée d’impôt sur le revenu que si elle...

Thierry Bouclier 11/09/22
Mécénat d’entreprise : Bercy précise les obligations du bénéficiaire des dons et du donateur
- Les Experts
La loi du 24 août 2021, « confortant le respect des principes de la République », a instauré des obligations pour les organismes bénéficiaires des dons comme pour les entreprises donatrices. Dans une mise à jour du...

Thierry Bouclier 12/09/22
Amende pour défaut d’auto-liquidation de la TVA : Saisine du Conseil constitutionnel
- Les Experts
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n°462398 du 14 juin 2022, de la conformité au principe de proportionnalité des peines de l’amende de 5% prévue en cas...

Thierry Bouclier 28/06/22
La réduction d’impôt pour la souscription au capital d’une entreprise de presse
- Les Experts
Face aux difficultés financières que rencontre la presse, notamment papier, le législateur a instauré une réduction d’impôt en faveur des contribuables désirant aider à la création d’une nouvelle publication ou au développement d’une publication déjà...

Thierry Bouclier 17/06/22
Transformation d’une SARL en EURL : L’imposition à l’impôt sur les sociétés nécessite une option dans les statuts
- Les Experts
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler que dans l’hypothèse de la transformation d’une SARL en EURL, à la suite de la réunion de toutes les parts de la SARL entre les mains...

Thierry Bouclier 03/06/22
Impôt sur les sociétés au taux 15% : Une ambitieuse proposition de loi
- Les Experts
Plusieurs députés ont déposé, le 10 mai 2022, une proposition de loi n°5225, visant à relever le seuil de bénéfice imposable pour pouvoir bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15%. Il est...

Thierry Bouclier 13/05/22
Apprentissage, stages, activités des jeunes : Rappel des règles d’exonération d’impôt sur le revenu
- Les Experts
Il est rappelé que les enfants majeurs, âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études, peuvent continuer à être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ce rattachement permet à ceux-ci de conserver...

Thierry Bouclier 29/04/22
Opposition à contrôle fiscal : la majoration de 100% est constitutionnelle
- Les Experts
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la majoration de 100%, pour opposition à contrôle fiscal, est conforme à la Constitution en ce qu’elle ne méconnait pas le principe de nécessité et de proportionnalité des...

Thierry Bouclier 22/04/22
Impôt sur le revenu et Impôt sur la Fortune Immobilière : Les dates de déclaration pour 2022
- Immobilier
- Les Experts
L’administration fiscale a indiqué les délais de souscription de la déclaration 2022 d’ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d’Impôt sur la Fortune immobilière. En matière d’impôt sur le revenu, le délai de...

Thierry Bouclier 23/03/23
Vers une taxation de la plus-value en cas de vente de la résidence principale ?
- Les Experts
La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale échappe depuis toujours à l’impôt. Une situation qui pourrait être remise en cause au cours des prochains mois. La vente d’un bien immobilier – une...

Thierry Bouclier 01/04/22
Les dettes fiscales, mises à la charge du dirigeant d’une société, sont elles déductibles ?
- Les Experts
Un parlementaire, Monsieur Romain Grau, a opportunément interrogé le Gouvernement sur le traitement des dettes fiscales, pouvant être mises à la charge du dirigeant d’une société, par le biais d’un mécanisme de responsabilité prévu par...

Thierry Bouclier 28/03/22
Location de locaux professionnels et option à la TVA
- Les Experts
La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler que des loyers, en cas de location de locaux nus à usage professionnel, ne peuvent être soumis à la TVA qu’en cas d’option expresse du bailleur....

Thierry Bouclier 11/03/22
801.500 euros d’indemnités pour les aviseurs fiscaux en 2020 et 2021
- Les Experts
L’administration fiscale peut, depuis la loi de finances pour 2017, indemniser toute personne, étrangère aux administrations publiques, qui a fourni des renseignements ayant conduit à la découverte d’un manquement à une obligation fiscale. A l’origine,...

Thierry Bouclier 04/03/22
Location meublée : deux cas d’exonération des revenus
- Les Experts
La location en meublé de chambres ou d’appartements est une activité commerciale qui relève, en matière d’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et non des revenus fonciers comme en...

Thierry Bouclier 25/02/22
Une proposition de loi pour exclure, de la base d’imposition de la TVA, les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
- Les Experts
Plusieurs députés ont déposé, le 8 février dernier, une proposition de loi n°5002 visant à alléger la facture énergétique des Français. Leur solution ? Tout simplement exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes...

Thierry Bouclier 11/02/22
Résidence principale : L’exonération de la plus-value implique une occupation effective
- Les Experts
La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision démontrant, une fois encore, que l’exonération de la plus-value réalisée, lors de la vente d’une résidence principale, nécessite que son occupation soit effective. S’agissant de l’effectivité,...

Thierry Bouclier 04/02/22
Les travaux de remise à neuf d’un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l’entreprise
- Immobilier
- Les Experts
La Cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 14 janvier 2022, a jugé que seuls peuvent être compris dans les frais généraux, et constituer des charges déductibles de l’exercice, les travaux de réparation...

Thierry Bouclier 23/03/23