Chartres : le budget de la ZAC Beaulieu–Les Clos inquiète la chambre des comptes

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire relève, dans un rapport publié le 20 novembre 2026, des lacunes dans le suivi de la ZAC Beaulieu–Les Clos. La commune affiche des indicateurs financiers favorables, mais les pertes possibles de cette opération d’aménagement restent difficiles à mesurer.

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Par Agnès C. Modifié le 22 novembre 2026 à 14h37
Façade en briques et pierres de l'hôtel Montescot à Chartres, avec une porte centrale et deux arbres.
Fab5669 / Wikimedia Commons / CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/) — image adaptée - © Economie Matin

À Chartres, le principal risque budgétaire identifié par la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire ne se lit pas dans les résultats courants de la commune. Il se concentre dans le budget annexe « aménagements », consacré à l'opération de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Beaulieu–Les Clos. Dans son rapport sur la gestion de la commune, publié le 20 novembre 2026, la juridiction estime que les défauts de comptabilité ne permettent pas d'apprécier avec suffisamment de fiabilité la situation financière de cette opération.

Une opération d'aménagement dont le coût final reste difficile à apprécier

Le budget annexe « aménagements » a été créé pour suivre la ZAC Beaulieu–Les Clos. Or la chambre relève des lacunes dans le rattachement des recettes aux exercices concernés et dans la comptabilisation des stocks. Surtout, le coût de revient des lots n'est pas déterminé. Sans cette donnée, il devient impossible d'évaluer correctement l'équilibre économique de l'opération, depuis les dépenses engagées jusqu'aux recettes attendues.

La chambre évoque des pertes à terminaison qui se profilent et pourraient, à terme, être supportées par le budget principal de Chartres. Il s'agit d'un risque identifié par les contrôleurs, non d'une perte définitivement chiffrée. La difficulté porte précisément sur l'absence d'éléments comptables permettant d'en établir une estimation suffisamment sincère.

Un budget principal favorable, sous réserve de la fiabilité des comptes

Ce constat contraste avec les indicateurs du budget général. Sur les exercices 2019 et suivants, la juridiction relève des dépenses de personnel contenues, notamment grâce à la mutualisation avec la communauté d'agglomération. Les recettes ont progressé plus vite que les charges, dégageant une capacité d'autofinancement jugée de bon niveau, qui a contribué à financer un effort d'investissement important.

Deux réserves atténuent toutefois cette appréciation. D'une part, l'endettement de la commune et le coût de sa dette ont augmenté. D'autre part, plusieurs anomalies affectent la qualité des comptes : inventaire des biens, immobilisations en cours, provisions et certaines imputations comptables. Ces insuffisances rendent plus délicate la lecture de la situation financière réelle, en particulier lorsqu'il faut apprécier les risques provenant d'un budget annexe.

Indemnités des élus et contrôle interne également examinés

Le contrôle de la chambre dépasse les seules opérations d'urbanisme. Il relève une information tardive et incomplète sur les indemnités versées aux élus, dont les montants étaient systématiquement minorés dans les états correspondants. Faute de pièces justificatives, les magistrats n'ont pas pu vérifier que l'indemnité forfaitaire de frais de représentation versée au maire avait été utilisée régulièrement, dans le seul intérêt des affaires communales. Cette impossibilité de contrôle ne constitue pas, en elle-même, la constatation d'un usage irrégulier.

La commune doit également formaliser son dispositif de recueil et de traitement des signalements des lanceurs d'alerte. Au total, la chambre régionale des comptes émet cinq recommandations. Leur mise en œuvre doit faire l'objet d'un examen dans l'année suivant la présentation du rapport au conseil municipal, selon la procédure prévue par le code des juridictions financières.

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Agnès C. est une économiste libérale qui conseille dans l'ombre une large partie du personnel politique français, proposant des solutions pragmatiques et courageuses pour redresser les comptes publics.

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