Le 24 septembre 2025, le Conseil d’État a suspendu un arrêté ministériel du 28 août 2025 qui autorisait la capture de 98 702 alouettes des champs à l’aide de filets dits « pantes » dans plusieurs départements du Sud-Ouest. Cette décision judiciaire, inédite par son ampleur, illustre une nouvelle fois la fermeté du Conseil d’État face à un gouvernement qui invoque la tradition cynégétique pour contourner les normes européennes de protection des espèces.
Un Conseil d’État ferme face aux chasses traditionnelles
Dans son ordonnance du 24 septembre 2025, le Conseil d’État a jugé qu’il existait un « doute sérieux » sur la légalité de l’arrêté du 28 août 2025 autorisant la chasse de l’alouette des champs, une espèce classée en déclin. Selon le communiqué de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), cette suspension « épargne près de 100 000 oiseaux » pour la saison en cours. L’autorisation prévoyait la capture de 98 702 alouettes des champs, entre le 1er octobre et le 20 novembre 2025, dans la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques, précise TF1Info.
Le juge des référés a rappelé que la directive européenne « Oiseaux » impose aux États membres d’interdire la capture d’espèces protégées sauf dérogations strictes. Or, il a estimé que l’argument de la tradition avancé par le ministère ne suffisait pas. Comme le souligne Allain Bougrain Dubourg, président de la LPO, « la justice rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la préservation de la biodiversité doit prévaloir sur un loisir mortifère, fût-il traditionnel ».
Chasse à l’alouette : un arrêté ministériel contesté
L’arrêté du 28 août 2025 autorisait la capture massive d’alouettes des champs, une espèce dont les effectifs ont chuté d’environ 25 % en 20 ans en France, selon les chiffres de la LPO. Cette technique dite des « pantes », qui consiste à tendre des filets horizontaux pour piéger les oiseaux migrateurs, est interdite par le droit européen depuis 2009 mais bénéficie régulièrement de dérogations ministérielles. Ce nouvel arrêté s’inscrivait dans une série de textes similaires que le Conseil d’État a déjà suspendus en 2021, 2022 et 2023.
Pour contester cette autorisation, la LPO et l’association One Voice ont saisi le juge des référés, invoquant une « atteinte grave et immédiate » à la biodiversité et l’absence de justification scientifique des quotas fixés. Selon Le Monde, l’arrêté mentionnait une « pratique culturelle enracinée dans le Sud-Ouest », un argument balayé par le Conseil d’État. Cette décision représente, pour les associations, une victoire décisive : « Par une ordonnance rendue ce 24 septembre 2025, le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel du 28 août 2025 autorisant la capture de 98 702 alouettes des champs ».
Les conséquences politiques et environnementales d’un désaveu
Cette suspension place le gouvernement dans une position délicate. Déjà à plusieurs reprises, le Conseil d’État avait désavoué des arrêtés autorisant les chasses dites traditionnelles, notamment celles de l’alouette et des grives. La réitération de ces décisions démontre l’incompatibilité croissante entre certaines pratiques cynégétiques et les obligations européennes de conservation. Selon La République des Pyrénées (24/09/2025), des chasseurs du Sud-Ouest dénoncent « un séisme » et parlent de mort annoncée d’une tradition multiséculaire.
Pour les défenseurs de l’environnement, cette décision est une victoire symbolique qui met en lumière le déclin dramatique de l’alouette des champs. Avec une baisse estimée de 25 % en 20 ans, l’espèce est considérée comme menacée en France et en Europe. En suspendant l’arrêté, le Conseil d’État donne du poids aux associations qui réclament la fin définitive de ces dérogations. Il renforce aussi l’application effective du Code de l’environnement, qui transpose la directive européenne. Dans le contexte d’une biodiversité en crise, cette décision réaffirme la primauté du droit de l’Union sur les pratiques nationales.