Contester un PV de stationnement est devenu un parcours de fond. En France, l’instance chargée de trancher ces litiges fait face à une accumulation massive de dossiers. Résultat : des automobilistes qui attendent parfois plus de deux ans avant d’obtenir une réponse. Une situation qui interroge sur l’efficacité du système actuel et sur les moyens accordés à la défense des usagers.
PV contestés : pour obtenir un remboursement, vous pouvez toujours attendre !
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Published on 31 décembre 2025 9h43
Deux ans d'attente pour des PV contestés
La contestation des PV de stationnement repose en France sur un circuit administratif précis. Mais qui semble totalement saturé. Avant toute saisine du juge, l’automobiliste doit effectuer une démarche préalable auprès de la collectivité ou de l’opérateur ayant émis le forfait post-stationnement. Ce n’est qu’après un refus explicite ou un silence prolongé que le dossier peut être transmis au Tribunal du stationnement payant, unique juridiction compétente en la matière. Cette procédure, déjà contraignante, se heurte aujourd’hui à un engorgement inédit.
Fin 2025, le volume de dossiers en attente approche les 350.000. Un chiffre qui illustre l’écart entre les capacités initiales de cette juridiction et la réalité actuelle. Conçue pour absorber un flux bien moindre, elle reçoit désormais chaque année plus de 200.000 nouvelles requêtes. Cette accumulation mécanique allonge les délais. Là où une décision intervenait autrefois en un peu plus d’un an, l’attente dépasse désormais deux ans. Pour de nombreux automobilistes, le PV contesté devient ainsi un contentieux figé dans le temps.
Cette situation a été récemment mise en lumière dans un rapport parlementaire. Son auteur, Jean-Luc Warsmann, y décrit une juridiction débordée, confrontée à une croissance continue des recours. Le constat est clair : sans renforcement des moyens humains et organisationnels, la file d’attente continuera de s’allonger, au détriment de la lisibilité et de la crédibilité de la procédure.
L'automatisation des verbalisations en cause
L’une des causes majeures de cet engorgement réside dans l’évolution des méthodes de contrôle du stationnement. Ces dernières années, les collectivités ont massivement adopté des dispositifs automatisés de lecture des plaques d’immatriculation. Cette technologie permet de multiplier les constats de non-paiement ou d’insuffisance de règlement. En pratique, le nombre de PV émis a fortement augmenté en peu de temps, entraînant mécaniquement une hausse des contestations.
En parallèle, de nombreuses communes ont étendu les zones de stationnement payant ou instauré ce dispositif sur des secteurs jusque-là gratuits. Pour les usagers, ces changements rapides sont parfois mal compris. Ils génèrent des erreurs, des oublis ou des incompréhensions qui se traduisent par des recours. Chaque PV contesté vient ainsi grossir les rangs d’une juridiction déjà saturée.
Face à cette situation, plusieurs pistes sont évoquées pour désengorger le système. L’idée d’un renfort temporaire des équipes revient régulièrement. Il s’agirait notamment d’appuyer les magistrats par des assistants juridiques afin d’accélérer le traitement des dossiers. Un tel plan permettrait, selon certaines projections, de résorber progressivement le stock accumulé. Mais son financement soulève des questions, notamment lorsque les coûts reposent indirectement sur les automobilistes dont le PV est finalement confirmé.
Au-delà des chiffres, cet embouteillage judiciaire pose une question de fond. Peut-on accepter qu’un recours contre un PV prenne plus de deux ans, alors même que la sanction financière est souvent exigée rapidement ? Pour les défenseurs des droits des usagers, l’enjeu dépasse le simple stationnement. Il touche à l’équilibre entre automatisation des contrôles, efficacité administrative et respect des garanties offertes aux citoyens. Tant que cet équilibre ne sera pas rétabli, la contestation des PV restera synonyme de patience forcée.