Fraudes fiscales, sociales : combien ça coûte vraiment ?

La chasse à la fraude fiscale est ouverte !

Avec la fin du « quoiqu’il en coûte », et l'inflation persistante, le gouvernement français cherche tous les moyens pour renflouer les caisses de l'État.  En ligne de mire : la fraude fiscale, sociale et douanière. Un nouveau délit de promotion de la fraude fiscale a d'ailleurs été introduit par l'article 20 du projet de loi de finances (PLF) de 2024. Néanmoins, comme le souligne le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, « Il faut identifier la fraude pour mieux la combattre. Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu'on puisse avoir des données et se donner des objectifs ». C'est en partant de ce constat que le Conseil d'évaluation de la fraude a vu le jour et a été présenté, à l'occasion de sa première réunion, mardi 9 octobre 2023, à Bercy.

Cette nouvelle entité gouvernementale est composée d'une trentaine de membres : des experts internationaux, des parlementaires, des économistes, des autorités indépendantes, mais aussi des directeurs des principales administrations concernées par la fraude fiscale : DGFiP, Douanes, caisses de Sécurité sociale, Pôle emploi, Urssaf, ou encore la Cour des comptes. La mission principale du Conseil d'évaluation des fraudes : chiffrer et évaluer l'ampleur des fraudes fiscales, sociales et douanières en France. L’impôt sur le revenu, celui des sociétés et la fraude au tabac sont les premiers à entrer dans le viseur du Conseil d’évaluation. Comment le Conseil d’évaluation compte-t-il procéder pour faire ses estimations ? Par des contrôles aléatoires : « Il a été clairement dit qu'il s'agissait de la seule méthode statistiquement valable pour chiffrer la fraude, impôt par impôt, et déceler des choses qui passent sous les radars », a déclaré la députée LFI, Charlotte Leduc, membre du conseil d’évaluation de la fraude.

Fraude fiscale : des milliards d'euros en jeu

Comme le souligne le ministre des Comptes Publics, Thomas Cazenave, la lutte contre la fraude a un triple objectif : renflouer les caisses de l'État, améliorer la cohésion sociale et renforcer le consentement à l'impôt : « on doit pouvoir garantir que toutes celles et ceux qui doivent s'acquitter de l'impôt le fassent véritablement. Et que celles et ceux qui bénéficient d'aides sociales en bénéficient à bon escient ».

Les données du syndicat Solidaires finances publiques ne laissent aucun doute sur l'ampleur des fraudes : entre 80 et 100 milliards d'euros par an ! En 2022, les contrôles fiscaux ont rapporté plus de 14 milliards d'euros à l'État. Imaginez le manque à gagner de l'État.... Et pourtant, malgré ces chiffres, il n'existe jusqu'à présent aucune estimation officielle sur la fraude fiscale en France. Les premières estimations du Conseil d'évaluation pourraient bien nous surprendre...