Face à la recrudescence des accidents mortels sur la route impliquant des conducteurs sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le gouvernement français a décidé de prendre des mesures. L’une d’entre elles est la création d’un nouveau délit : l’homicide routier. Cette décision, qui a suscité de nombreux débats, marque un tournant dans la manière dont la justice traite ces tragédies.
Délit d’homicide routier : le gouvernement annonce sa création
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Modifié le 17 juillet 2023 à 14h45
46,3 MILLIARDS €En France, en 2020, le coût total de tous les accidents corporels s'élevait à 46,3 milliards d'euros
Un changement sémantique réclamé par les victimes
Le gouvernement a annoncé, lundi 17 juillet, le remplacement du terme d'homicide involontaire par celui de délit d'homicide routier pour les accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Cette décision répond à une demande de longue date des associations de victimes de la route, qui ont toujours trouvé le terme homicide involontaire inapproprié pour décrire les conséquences tragiques de comportements irresponsables.
Ce changement sémantique a été annoncé par la Première ministre lors d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière. Il s'inscrit dans un ensemble de mesures visant à mieux protéger les usagers vulnérables de la route et accompagner les victimes, pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite, pour simplifier la vie des usagers sur la route ou encore pour lutter contre les comportements les plus dangereux.
Les conséquences juridiques de ce nouveau délit
Malgré ce changement de terminologie, le gouvernement ne prévoit pas de nouveau régime de sanctions. Actuellement, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d'une personne peut être inculpé d'homicide involontaire avec une double circonstance aggravante. Il risque jusqu'à 10 ans de prison et 100 000 euros d'amende.
Cependant, ce nouveau délit pourrait avoir des conséquences indirectes sur le traitement judiciaire de ces affaires. En effet, la nouvelle appellation d'homicide routier, plus visible dans les statistiques, pourrait inciter les magistrats à une plus grande sévérité. De plus, ce changement pourrait également avoir un impact psychologique sur les conducteurs, en soulignant la gravité de leurs actes et en les incitant à adopter un comportement plus responsable sur la route. Bien que ce changement de terminologie ne s'accompagne pas de nouvelles sanctions, il représente une avancée importante pour les victimes de la route et leurs familles. Il souligne la nécessité de prendre au sérieux les conséquences tragiques des comportements irresponsables au volant et pourrait contribuer à une meilleure prise en compte de la souffrance des victimes dans le processus judiciaire.
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