Dans une démarche visant à renforcer la sécurité routière, le gouvernement a récemment introduit de nouvelles infractions et sanctions. Ces mesures, qui ciblent principalement la conduite sous l’influence de substances et les excès de vitesse, ont été annoncées lors d’un Comité interministériel de la sécurité routière. Cet article explore ces nouvelles dispositions et leur impact potentiel.
Délits routiers : le gouvernement durcit le ton
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Modifié le 18 juillet 2023 à 14h59
11,3 MILLIARDS €Le coût des accidents mortels, en 2016, étaient de 11,3 milliards d'euros
Suspension automatique du permis et délit de dénonciation frauduleuse
La Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé que la suspension du permis de conduire deviendrait automatique en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Cette mesure vise à lutter contre ce qu'elle a qualifié de « fléau ». Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé que ces conducteurs étaient « responsables d'un accident sur cinq ». Auparavant, le préfet pouvait décider d'une suspension de permis, mais désormais, il sera obligé de le faire. L'instauration de ce nouveau délit, fait suite au drame survenu dans le cadre de l'affaire Palmade.
Un autre délit a été créé, celui de la dénonciation frauduleuse du conducteur. Cette infraction s'applique aux individus qui, pour éviter de perdre des points, dénoncent faussement une autre personne comme étant l'auteur de l'infraction.
Sanctions plus sévères pour la consommation de drogue et d'alcool et petits excès de vitesse
En cas de conduite sous l'influence de stupéfiants ou d'alcool, huit points seront désormais retirés du permis, contre six auparavant. Ce nouveau délit vise à renforcer les sanctions contre les comportements dangereux au volant. Selon les statistiques, un accident mortel sur cinq implique un conducteur positif aux stupéfiants, et près d'un sur trois est alcoolisé.
Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé des mesures concernant les petits excès de vitesse. Gérald Darmanin a insisté sur la nécessité d'avoir « des sanctions proportionnées, justes et acceptables envers les petits excès de vitesse ». Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, le retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h sera supprimé. Ces nouveaux délits marquent un durcissement de la politique de sécurité routière du gouvernement. La suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, la création d'un délit de dénonciation frauduleuse, l'augmentation des sanctions pour la conduite sous l'influence de drogue ou d'alcool et l'assouplissement des sanctions pour les petits excès de vitesse sont autant de mesures qui visent à réduire le nombre d'accidents de la route et à améliorer la sécurité pour tous les usagers de la route.
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