Avec un déficit public qui a atteint 5,5 % du PIB en 2023 et une dette publique à 110,6 % du PIB, le gouvernement explore toutes les pistes pour réduire les dépenses publiques. La Cour des Comptes suggère de s’attaquer aux aides pour les emplois à domicile. Une préconisation qui est loin d’être bien accueillie par le secteur.
Dépense publique : la Cour des Comptes veut tailler les emplois à domicile
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Modifié le 28 mars 2024 à 13h08
8,8 MILLIARDS d'€ Les aides pour l'emploi à domicile de l'État s'élevaient à 8,8 milliards d'euros en 2022.
La Cour de Comptes appelle à réduire les aides pour les emplois à domicile
Le dispositif d'aide aux services à la personne englobe la garde d'enfants, le bricolage, l'assistance pour les personnes handicapées ou âgées, le jardinage. Il s'agit d'une manne financière non négligeable pour de nombreux ménages français. D'après la Cour des Comptes, en 2022, l'État a versé pas moins de 8,8 milliards d'euros via le dispositif de crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile pour 4,4 millions de bénéficiaires. Pour le président de la Cour des Comptes, Pierre Moscovici, il est urgent de rationaliser ces aides, les jugeant trop coûteuses et mal ciblées. Selon ce dernier, une réforme de ce dispositif permettrait de faire économiser 1 milliard d'euros de dépenses publiques par an.
La Cour des Comptes a en ligne de mire les activités qualifiées de « confort », c'est-à-dire le ménage, le jardinage, ou encore le bricolage. L'institution préconise de réduire de 40 % voire de moitié les aides de l'État pour ces services et d'abaisser leur plafond à 3.000 euros contre 6.000 actuellement. Les autres services tels que l'assistance aux personnes âgées ou handicapées seraient pour leur part redirigés vers l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et la prestation de compensation du handicap (PCH). Selon la Cour des Comptes, cette réforme affecterait principalement les ménages aisés qui représentent la plus grande part des bénéficiaires de ces aides. Une affirmation que les acteurs du secteur sont loin de partager.
Une fausse bonne idée ?
La préconisation de la Cour des Comptes est en effet loin de faire l'unanimité auprès des particuliers employeurs. Pour les entreprises concernées, elle serait même contre-productive et ferait peser une menace sur des milliers d'emplois. Comme l'affirme Guillaume Richard à la tête de Oui Care, groupe qui emploie pas moins de 20.000 personnes : « je devrais faire un énorme plan social et licencier l’immense majorité de mes salariés, notamment tous ceux qui ne travaillent pas avec des personnes âgées ». Et comme le pointe du doigt la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) : « l'emploi à domicile a progressé de 40 % dans les milieux moins favorisés et est désormais utilisé par une très grande fourchette de la classe moyenne ». « On est très loin du cliché de la bonne du 16e arrondissement », renchérit Maxime Aiach, président du groupe Dominia.
Les acteurs du secteur alertent la Cour des Comptes sur le fait que cette réforme pourrait initier un retour en force du travail dissimulé. Un service à domicile déclaré coûte 18 % moins cher que son équivalent au noir grâce au crédit d'impôt. Ce seraient donc les ménages les plus modestes qui seraient les plus impactés par cette réforme. Ces derniers, voyant leurs aides diminuer, arrêteraient tout simplement ces services. Quant aux ménages modestes, la préconisation de la Cour des Comptes ne changerait que peu de choses pour eux, puisque ces derniers n'auraient qu'à faire appel à des personnes travaillant au noir. Et en définitive, l'État, en recherche d'économies, verrait finalement ses recettes fiscales diminuer, puisque le basculement de ces emplois vers l'économie informelle les ferait sortir de ses radars.
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