Eu-LISA poursuit IBM, Atos et Leonardo en Estonie pour les retards du système EES. Le contrat central, plafonné à 142 millions d’euros en 2019, a ensuite été porté à 212 millions, sans que cette hausse puisse être attribuée entièrement aux retards.
EES : le contrat passé de 142 à 212 millions d’euros finit devant la justice
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Publié le 9 novembre 2026 à 12h42
Le contrat central du système européen d’entrée/sortie (EES) est désormais au cœur d’un contentieux entre l’agence européenne eu-LISA et les trois industriels chargés de sa mise en œuvre. D’après The Guardian et Reuters, eu-LISA a engagé une procédure en Estonie contre IBM Belgium, Atos Belgium et Leonardo pour des retards survenus pendant le développement du dispositif. Le recours a été déposé le 22 décembre 2025. Aucune décision sur la responsabilité des entreprises n’a encore été rendue.
Un plafond initial de 142 millions d’euros, puis une valeur portée à 212 millions
Le point de départ est précisément documenté par eu-LISA. Le 17 mai 2019, l’agence annonçait la formalisation d’un contrat-cadre d’une durée maximale de six ans avec le consortium formé par IBM Belgium BVBA, Atos Belgium NV et Leonardo S.p.A. Son plafond global était alors fixé à un peu plus de 142 millions d’euros.
La valeur a ensuite augmenté. Une étude publiée dans Big Data & Society, qui renvoie à l’avis de modification du marché européen de 2021, chiffre le contrat à 212 millions d’euros après modification. Le Financial Times rapporte le même montant. L’écart entre les deux valeurs atteint environ 70 millions d’euros, soit près de 49 %. Cette différence ne peut toutefois pas être présentée comme le seul coût des retards : les documents publics disponibles ne ventilent pas l’ensemble des modifications du marché.
Des désaccords anciens sur les pénalités et les délais
Le contentieux ne surgit pas après la mise en service du système. Selon les éléments rapportés par Reuters à partir de l’enquête du Financial Times, Atos Belgium et IBM Belgium contestaient dès octobre 2021 le principe et le calcul d’une pénalité, en invoquant notamment des facteurs extérieurs comme la pandémie de Covid-19. En février 2022, les trois membres du consortium ont également contesté de nouvelles échéances imposées par eu-LISA. Ces arguments constituent la position des entreprises dans le différend contractuel ; ils n’ont pas encore été tranchés par un juge.
Le dossier dépasse d’ailleurs la seule relation entre l’agence et ses prestataires. Dans son évaluation publiée en janvier 2026, la Commission européenne relève des difficultés de gestion des prestataires, de coordination interne et d’allocation des ressources chez eu-LISA, avec des retards importants sur plusieurs grands projets informatiques, dont l’EES. L’agence a elle-même reconnu, dans un retour d’expérience publié le 13 octobre 2026, une dépendance excessive aux prestataires externes, des règles d’achat rigides et une implication trop tardive des États membres.
L’EES a commencé à être déployé le 12 octobre 2025 et est pleinement déployé depuis le 10 avril 2026. Eu-LISA et la Commission insistent sur un point : la procédure actuelle concerne les retards de développement, pas le fonctionnement juridique du système aujourd’hui. Le tribunal du comté de Harju a enregistré l’affaire, mais aucune audience n’était annoncée au 9 novembre 2026 et le montant réclamé par l’agence n’a pas été rendu public.