Le 28 janvier 2026, l’administration belge recevait la demande de la société Super Maggy. Le 4 novembre, son agrément entrait en vigueur. La décision publiée au Moniteur belge permet de suivre les étapes qui précèdent la première embauche sous ce régime.
En Belgique, neuf mois entre la demande et l’agrément d’un employeur du travail du sexe
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Publié le 13 novembre 2026 à 11h00
Le 28 janvier 2026, l’administration belge recevait la demande de la société Super Maggy. Le 4 novembre, son agrément entrait en vigueur. La décision publiée au Moniteur belge permet de suivre les étapes qui précèdent la première embauche sous ce régime.
Le numéro attribué à Super Maggy est le 17. Il devra figurer sur le contrat individuel de chaque personne que la société emploiera au titre de la loi sur le travail du sexe. L’arrêté ministériel du 28 octobre détaille les avis recueillis pendant l’instruction. L’auditorat du travail de Mons a rendu le sien le 17 juin, le procureur du Roi de Charleroi le 30 juillet. L’avis favorable de la ministre de la Justice date du 3 août.
Les ministres de l’Emploi et de la Justice ont signé la décision fin octobre. Elle a pris effet le jour de sa publication au Moniteur belge, le 4 novembre, un peu plus de neuf mois après la réception du courrier recommandé. Ce calendrier concerne le dossier de Super Maggy. L’arrêté ne fournit ni délai moyen d’instruction pour les entreprises ni effectif recruté par celle-ci.
Douze employeurs agréés dans le bilan de juin
Le bilan publié le 14 juin par le SPF Emploi dénombrait 22 demandes depuis le début de 2025. Douze employeurs avaient reçu leur agrément, dont neuf en Wallonie et trois en Flandre. Six dossiers avaient été refusés ou déclarés irrecevables. D’autres demandes attendaient encore une décision. Le numéro 17 publié en novembre identifie un agrément individuel. Le nombre d’entreprises encore agréées à cette date demanderait un décompte actualisé.
Pour déposer un dossier, une personne physique doit d’abord disposer d’une structure admissible. Le régime est ouvert à certaines sociétés à responsabilité limitée, aux sociétés coopératives et aux associations sans but lucratif ayant un siège social ou d’exploitation en Belgique. Les administrateurs sont identifiés et des conditions portent notamment sur leurs antécédents judiciaires. Une fois agréé, l’employeur reste tenu de respecter les obligations de sécurité et d’organisation du travail sous peine de perdre son agrément.
Le 12 novembre, huit jours après la publication de l’arrêté concernant Super Maggy, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours contre la loi. Pour les entreprises, l’ordre des démarches reste donc le même : obtenir l’autorisation, puis conclure les contrats. La décision ministérielle permet de dater la première étape. Seules des données d’emploi permettraient de mesurer les embauches qui suivent.