Éolien offshore : des milliards d’investissements sous menace juridique

Au moins trois recours en annulation sont actuellement pendants devant le Conseil d’État contre le décret n° 2026-76 relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui encadre la trajectoire énergétique de la France. (1)

Ces procédures, engagées par des organisations nationales, des Fédérations  et des associations de contribuables, contestent à la fois les conditions d’adoption du décret et certains de ses fondements juridiques et économiques.

De nombreux acteurs appellent à la prudence concernant le lancement des appels d’offres, notamment dans l’éolien en mer, au regard des incertitudes juridiques susceptibles d’emporter des conséquences financières importantes.

L’éventuelle annulation du décret PPE 3 pourrait provoquer des effets en chaîne, dont d'autres actions  juridiques,  remettant en cause les procédures associées, les projets engagés et les investissements réalisés. Dans un contexte d’investissements industriels de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ce contentieux multiple fait ainsi peser une incertitude majeure, renforcée par l’instabilité politique et les échéances électorales à court terme, susceptible d’affecter la sécurité et la rentabilité des engagements.

De nombreux élus, experts, personnalités et formations politiques ont exprimé de fortes réserves sur la solidité juridique du dispositif, adopté dans des conditions contestées, ainsi que sur ses implications économiques.

Cette situation intervient alors même que certains acteurs de la filière appellent à accélérer les projets. Dans un article publié le 25 mars 2026 par le journal La Tribune (2) , ils ont ainsi demandé à l’État d’engager plus rapidement les appels d’offres dans l’éolien offshore.

"S’engager aujourd’hui sur ces appels d’offres revient à prendre un risque juridique et financier majeur."