États-Unis : l’administration Trump abandonne le fond « anti instrumentalisation »

Aux États-Unis, l'administration Donald Trump a définitivement renoncé à son projet de fonds « anti-instrumentalisation » de la justice, doté de 1,8 milliard de dollars. Cette décision intervient après une opposition bipartisane grandissante et une ordonnance judiciaire qui avait gelé le dispositif. Le ministre de la Justice par intérim, Todd Blanche, a confirmé mardi devant une commission de la Chambre des représentants que le gouvernement « ne poursuivait pas la création de ce fonds ».

Cette volte-face constitue un revers cinglant pour l'administration Trump, qui présentait ce mécanisme d'indemnisation comme un outil de réparation pour les victimes présumées d'une instrumentalisation politique de la justice sous l'ère Biden. Ses détracteurs y voyaient plutôt une caisse noire destinée à rétribuer les partisans de Donald Trump, parmi lesquels des personnes condamnées pour l'assaut du Capitole du 6 janvier 2021. Selon Les Échos, l'abandon du projet était envisagé depuis plusieurs semaines face à la pression croissante.

Un mécanisme né d'un accord fiscal aux contours opaques aux États-Unis

Le fonds « anti-instrumentalisation » plongeait ses racines dans un litige opposant la famille Trump au fisc américain, l'IRS. En échange du retrait d'une plainte réclamant 10 milliards de dollars pour des fuites relatives à ses déclarations d'impôts, Donald Trump avait obtenu la création de ce fonds de compensation par le ministère de la Justice.

Le montant retenu, 1 776 millions de dollars, n'était pas anodin : il renvoyait explicitement à l'année de la déclaration d'indépendance américaine. Selon TF1 Info, l'accord prévoyait en outre une immunité fiscale rétroactive au bénéfice de Trump, de sa famille et de ses entreprises, interdisant à l'IRS de contester leurs déclarations passées.

Le dispositif a rapidement suscité une tempête lorsque 35 anciens juges fédéraux ont réclamé la réouverture du dossier, accusant les parties d'avoir délibérément « trompé » le tribunal en dissimulant l'existence de l'accord conclu avec le ministère de la Justice.

Une fronde inattendue au cœur du camp républicain

L'opposition au fonds ne s'est pas cantonnée aux rangs démocrates, loin s'en faut. Des figures de proue du Parti républicain ont publiquement exprimé leurs réserves, créant une situation pour le moins inédite pour l'administration Trump. Le leader de la majorité sénatoriale, John Thune, s'est montré particulièrement sévère, déclarant préférer que la Maison Blanche renonce d'elle-même au projet.

L'ancien vice-président Mike Pence, qui avait servi sous Trump lors du premier mandat, a quant à lui qualifié le fonds de « mauvaise idée dès le départ », appelant sans ambiguïté à son abandon. Cette prise de position éclaire les tensions persistantes qui traversent le mouvement conservateur américain autour du legs du 6 janvier 2021.

Selon Le Figaro, les sénateurs républicains redoutaient par ailleurs l'impact électoral du dispositif à quelques mois des élections de mi-mandat prévues en novembre prochain. Une préoccupation qui aura pesé lourd dans la balance.

Le coup de grâce judiciaire de la juge Brinkema

La juge fédérale Leonie Brinkema avait porté un premier coup fatal au projet en gelant l'intégralité des opérations du fonds le 29 mai dernier. Son ordonnance interdisait au gouvernement toute action relative à ce mécanisme — financement, retraits ou examen des demandes d'indemnisation.

Les plaignants à l'origine de cette action comprenaient un ancien procureur fédéral ayant instruit les dossiers du 6 janvier 2021, des policiers ayant défendu le Capitole, des collectivités locales, des organisations civiques ainsi que des citoyens estimant que le fonds revêtait un caractère discriminatoire. La magistrate avait programmé une audience au 12 juin pour statuer sur une éventuelle prolongation du gel, mais l'abandon du projet par l'administration rend désormais cette procédure sans objet.