La FCA éclaire sur les pratiques commerciales trompeuses

L’e-commerce est confronté à de nouvelles réglementations sur les pratiques promotionnelles et la comparaison des prix. Entre les poursuites de l’UFC Que Choisir, les éclairages de la FCA et la validation de l’Union européenne et du législateur français, les acteurs du commerce doivent faire preuve de loyauté et respecter un cadre juridique incontestable.

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Par Rédaction Publié le 29 août 2023 à 18h15
FCA

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a répondu à la poursuite de l’UFC Que Choisir contre plusieurs acteurs du e-commerce pour pratiques commerciales trompeuses. La FCA a apporté des éclaircissements sur la réglementation nouvelle, peut-être pas encore bien maîtrisée, en matière de promotion et de comparaison de prix.

Pratiques promotionnelles trompeuses, éclairage de la FCA

L'UFC Que Choisir a porté plainte contre des acteurs du e-commerce pour pratiques commerciales trompeuses autour de promotions. La FCA a réagi à cette action en justice en apportant des précisions sur la réglementation en vigueur et en rappelant aux entreprises de la nouvelle réglementation.

Comparaison de prix : cadre juridique incontestable

La Commission européenne a admis la possibilité pour les entreprises de recourir à la pratique des comparaisons de prix. Les entreprises peuvent mettre en avant le caractère avantageux d'un prix par comparaison avec un autre prix, comme le prix de vente conseillé du fournisseur. La loi française a transposé le mécanisme de comparaison de prix.

Principe de bonne fois à appliquer aux acteurs du commerce

Le Guide « Bien communiquer sur les prix » a été créé pour favoriser une meilleure compréhension du nouvel encadrement des promotions. Les professionnels du commerce ne doivent annoncer que des prix avantageux réels et propres à renseigner correctement le consommateur. Les équipes marketing des entreprises doivent respecter de bonne foi ces nouvelles règles.

Prix de vente conseillé et loyauté des pratiques par la FCA

Les prix de vente conseillé et la loyauté des pratiques sont parfaitement compatibles. Il faut veiller à ce que la comparaison de prix et l'affichage des promotions respectent les principes de la loyauté. Il est important d'attendre les éclairages bienvenus des tribunaux avant de condamner tout un pan de la nouvelle réglementation.

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