La franchise médicale, montant restant à la charge des patients lors de l’achat de médicaments remboursés, va évoluer. Une première depuis près de 15 ans qui suscite l’inquiétude, en particulier des associations de défense des patients. Car l’augmentation est plus que notable : le montant de la franchise va tout simplement doubler. Heureusement, le gouvernement a prévu, pour l’instant, un garde-fou.
Franchise médicale : le doublement du montant aura bien lieu
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Publié le 26 septembre 2023 à 12h00
37%37% des Français n’ont pas confiance dans le système de santé
La franchise médicale va doubler pour renflouer les caisses de l’État
La franchise médicale n'a pas connu de changement depuis 2008, soit depuis près de 15 ans. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, avait néanmoins évoqué une possible augmentation de cette franchise dès juin 2023. Il avait alors parlé de « définir des règles plus efficaces » pour garantir la pérennité de notre système de santé.
Selon les informations de BFMTV, qui confirme le projet de l’exécutif, dès le 1er janvier 2024, la franchise médicale, actuellement fixée à 50 centimes, devrait doubler pour atteindre 1 euro. Cette décision, inscrite dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024, a pour objectif de générer des revenus supplémentaires pour l'État, estimés entre 500 et 600 millions d'euros annuellement.
Le montant maximum annuel du reste à charge reste inchangé… pour l’instant
Malgré cette hausse semble-t-il actée de 100%, le montant maximum que les patients devront débourser reste plafonné à 50 euros par an. Au-delà de 50 euros de franchise payée, le reste est pris en charge par l’Assurance maladie. C’était déjà le cas avec la franchise de 50 centimes.
De plus, certains groupes, comme les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, et les bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État) ou de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire), ne seront pas concernés par cette augmentation et resteront exemptés. La franchise médicale qui leur incombe est en effet de 0 euro.
Franchise médicale : une « double peine » ?
L'annonce de cette augmentation a suscité de vives réactions. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, s'est exprimé sans détour. Sur BFMTV, il affirme son opposition au concept même : « les franchises, c'est non ! ». Il ajoute : « c'est pour nous la double peine: être malade, et devoir payer pour pouvoir avoir ses médicaments ».
Philippe Besset, président du premier syndicat des pharmaciens d'officine, a une vision plus nuancée. Si le plafond de 50 euros ne bouge pas, l'impact sur les patients sera minime. Mais si ce plafond devait augmenter, l'accès aux soins pourrait être menacé.
Néanmoins, depuis la généralisation du tiers payant en 2016, la franchise est rarement payée directement par les patients. Cette franchise est en effet déduite des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie. Par exemple, si un patient achète des médicaments pour 10 euros et que la franchise est de 1 euro, il sera remboursé de 9 euros.
Si ce même patient a déjà payé 50 euros de franchise dans l'année, il sera alors remboursé intégralement. Si le plafond augmente, par contre, ce reste à charge annuel augmente également. Et les ménages les plus modestes pourraient en faire les frais.
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