À Nanterre, une affaire d’arnaque à la formation met en lumière les failles persistantes des comptes CPF. Un couple domicilié à Malakoff a été condamné à rembourser près de 800 000 euros à la Caisse des dépôts et consignations après avoir facturé des formations sans justification réelle.
Fraude à la formation : 800 000 euros détournés via les comptes CPF
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Last modified on 17 février 2026 11h05
Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé Samy M., 37 ans, et sa compagne pour une arnaque au compte personnel de formation. Selon Le Parisien, leur société percevait des fonds publics au titre de la formation sans que les prestations ne soient clairement établies. L’affaire, révélée après un signalement de Tracfin en 2023, illustre la vulnérabilité persistante du système de formation financé par les comptes CPF.
Une mécanique de formation frauduleuse centrée sur les comptes CPF et l’arnaque
Au cœur du dossier examiné par le Tribunal judiciaire de Nanterre, une société de formation créée par le couple. Entre l’été 2020 et la fin de l’année 2022, près de 500 formations auraient été déclarées. Or, cependant, la réalité des prestations demeure incertaine. Le Parisien décrit « Une entreprise dont le gérant ne gère rien, des formations dont on ignore si elles ont été dispensées… et près de 800 000 euros barbotés à la Caisse des dépôts et consignations. » Ainsi, le mécanisme reposait sur l’activation des comptes CPF de particuliers pour financer chaque formation déclarée.
Concrètement, la société facturait la formation au montant exact disponible sur le compte du bénéficiaire. « Si le compte disposait de 2000 euros, le prix de la formation était de 2000 euros. », a expliqué l’avocat de la Caisse des dépôts et consignations, cité par Le Parisien. Dès lors, la formation devenait un simple vecteur de captation de fonds publics. En effet, les montants variaient de 500 à 5 000 euros selon les soldes individuels, ce qui, par conséquent, permettait d’optimiser chaque dossier validé sur les comptes CPF.
Formation et arnaque : 798 000 euros perçus via les comptes CPF
Le montant total de l’arnaque à la formation atteint précisément 798 000 euros, somme que le tribunal a ordonné de rembourser intégralement. Environ 200 000 euros auraient été transférés à l’étranger. Cette ventilation des flux financiers a été détectée par Tracfin au début de l’année 2023. Toutefois, la formation restait officiellement enregistrée sur les comptes CPF, ce qui rendait le dispositif d’arnaque difficilement visible dans un premier temps. Par ailleurs, le couple résidait à Malakoff, dans les Hauts-de-Seine.
À l’audience, la défense a souligné les lacunes du contrôle initial. « C’est de l’argent public, il n’y a pas de contrôles, ça fait froid dans le dos. », a déclaré l’avocat du prévenu, cité par Le Parisien. Néanmoins, le tribunal a estimé que la formation facturée ne reposait sur aucun élément probant suffisant. En conséquence, Samy M. a été condamné à 30 mois de prison, dont 24 mois assortis d’un sursis, la partie ferme étant aménagée sous bracelet électronique. La décision s’accompagne d’une interdiction de gérer et d’une obligation de remboursement des fonds issus des comptes CPF.
Un système de formation sous tension face aux arnaques aux comptes CPF
L’affaire s’inscrit dans un contexte plus large de fraudes liées à la formation professionnelle financée par les comptes CPF. Depuis 2020, le développement massif du dispositif a favorisé l’émergence d’offres de formation parfois douteuses. Cependant, le contrôle repose en grande partie sur des déclarations administratives. Or, lorsque la formation est validée en ligne et que les fonds sont versés par la Caisse des dépôts et consignations, la vérification a posteriori devient plus complexe. Dans ce dossier, près de 500 formations auraient été enregistrées en deux ans, ce qui représente un volume significatif pour une seule entité.
De plus, la logique tarifaire relevée par l’avocat de la Caisse montre un ajustement automatique au crédit disponible sur les comptes CPF. Ainsi, la formation n’était plus déterminée par son contenu pédagogique mais par le plafond financier accessible. Ce détournement du mécanisme de formation révèle une arnaque structurée, fondée sur la répétition des dossiers. Par conséquent, l’addition a atteint 798 000 euros d’argent public. Le jugement rendu le 16 février 2026 à Nanterre marque une nouvelle étape dans la réponse judiciaire face aux abus liés à la formation financée par les comptes CPF.