Gazole non routier : la ristourne fiscale sera maintenue

Niche fiscale GNR : les agriculteurs continueront à acheter leur carburant moins cher

Dans le monde agricole, la transition énergétique devra attendre… En visite en Haute-Garonne le 26 janvier 2024, le Premier ministre, Gabrial Attal, a annoncé que, contrairement à ce qui était prévu initialement, la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), un carburant essentiel dans le monde agricole, ne sera finalement pas durcie. Pour être plus concret mais aussi plus technique, la ristourne fiscale applicable au GNR sera maintenue.

Il faut savoir que grâce à cette ristourne, les agriculteurs achètent le carburant nécessaire pour faire rouler leurs tracteurs 40% moins cher que les automobilistes achètent le leur en station-service. Ainsi, lorsqu’ils achètent leur carburant, en 2024, les agriculteurs ne paient que 6,71 centimes/litre au titre de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE)… contre 24,81 centimes/litre pour les automobilistes. Le projet du gouvernement était de faire progressivement disparaître cette ristourne, de façon à ce que la fiscalité du carburant classique et du GNR se rejoignent en 2030. Ce projet est donc désormais abandonné. « La vérité m’oblige à dire que sur la réforme du GNR, ça ne passe pas », a déclaré Gabriel Attal.

Les agriculteurs bénéficieront de la réduction directement, sans avancer les frais

Cette mesure, bien que saluée par les agriculteurs, représente un coût significatif pour l'État. En 2023, la réduction fiscale du GNR a coûté environ 1,7 milliard d'euros, une somme non négligeable dans un contexte de nécessité de décarbonation.

Le gouvernement a également annoncé une simplification des procédures administratives liées au GNR. Désormais, la remise sur la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) sera appliquée directement sur la facture, évitant ainsi aux agriculteurs d'avancer les frais. Cette mesure, prévue pour l'été 2024, vise à alléger la charge administrative des agriculteurs et à leur fournir un soutien financier plus immédiat.