Harcèlement : c’est désormais au responsable de changer d’école

La nouvelle législation sur le harcèlement scolaire marque un tournant majeur dans la lutte contre ce fléau. Désormais, l’élève responsable pourrait être transféré dans un autre établissement, évitant ainsi à la victime de subir un changement d’environnement. Cette mesure, attendue par de nombreux acteurs de l’éducation, vise à renforcer la protection des élèves et à responsabiliser davantage les auteurs.

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Par Nicolas Egon Publié le 19 août 2023 à 8h00
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10%Selon les associations jusqu'à 10% des élèves seraient victimes d'harcèlement scolaire.

Un changement radical pour protéger les victimes de harcèlement 

Selon un décret publié récemment, un élève jugé responsable de harcèlement scolaire pourra être transféré dans une autre école. Cette mesure vise à éviter d'imposer un changement à la victime, lui permettant ainsi de conserver son environnement scolaire. Auparavant, c'était souvent la victime qui était contrainte de changer d'établissement, une situation jugée injuste par de nombreux spécialistes et parents d'élèves.

Le texte précise : « Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école [...] met en œuvre [...] toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement ». Si les mesures éducatives ne suffisent pas, le directeur académique peut demander le transfert de l'élève harceleur dans une autre école de la commune. Désormais, ce n'est plus à l'élève victime de harcèlement de faire les démarches.

Comparaison avec l'ancienne législation

Avant cette nouvelle législation, la réponse face au harcèlement scolaire était moins tranchée. La victime était souvent celle qui subissait les conséquences, se voyant parfois contrainte de changer d'établissement pour échapper à son harceleur. Cette nouvelle mesure renverse la situation, mettant l'accent sur la responsabilité de l'auteur du harcèlement. Le décret étend également « le champ de la procédure disciplinaire aux cas dans lesquels des élèves commettent des actes de harcèlement à l'encontre d'élèves situés dans un autre établissement ».

Cela inclut les cas de cyberharcèlement, reflétant ainsi les nouvelles formes de harcèlement auxquelles sont confrontés les élèves à l'ère numérique. Gabriel Attal, le ministre de l'Éducation, a affirmé sa volonté d'une « tolérance zéro contre toutes les formes de harcèlement ». Il déclare : « isoler l'élève, en général, ça permet de régler le problème ». Cette déclaration montre la détermination du gouvernement à lutter contre le harcèlement scolaire, érigé en priorité nationale après des événements tragiques comme le suicide de Lindsay, une adolescente de 13 ans.

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