Alors que la nouvelle année s’apprête à débuter, un détail méconnu pourrait bouleverser la donne pour des millions de contribuables. Entre attentes budgétaires et inertie législative, et si l’immobilisme pesait plus lourd qu’il n’y paraît sur les ménages français ?
Impôt sur le revenu : sans budget 2025, qu’est-ce qui va vraiment changer ?
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Publié le 31 décembre 2024 à 9h47
Chaque année, le rituel fiscal suit son cours : déclaration au printemps, ajustements en automne. Mais en 2025, un grain de sable dans la machine pourrait bien chambouler cet équilibre.
Une situation budgétaire sans précédent
La fin de l’année 2024, politiquement, a été compliquée par la censure du gouvernement Barnier et donc l’absence d’adoption de la loi de finances pour 2025. En conséquence, le barème de l’impôt sur le revenu n’a pas été revalorisé, un événement rarissime dans l’histoire fiscale française. Cette « loi spéciale », votée par le gouvernement, permettant de gérer l’administration publique sans nouvelles mesures, a figé les taux applicables. Résultat ? Le barème de 2024 s’applique encore, ignorant totalement l’inflation galopante et ses effets sur les revenus des ménages. Une immobilité qui n'est pas sans conséquences, comme nous allons le voir.
Pour de nombreux foyers, la non-revalorisation du barème se traduit par une plus grande pression fiscale. Avec des tranches d’imposition restées inchangées, les hausses de revenus enregistrées en 2024 risquent de propulser certains contribuables dans des tranches supérieures. Pire encore, des ménages jusqu’ici non imposables pourraient découvrir, en janvier 2025, qu’ils le deviennent. « Les usagers ayant opté pour le taux de PAS par défaut continueront à se voir appliquer la grille actuellement en vigueur, et ce jusqu’à la publication de sa mise à jour dans la loi de finances pour 2025 », rappelle le fisc.
Impôt sur le revenu : pas de répit pour les taux de PAS
Que se passe-t-il pour les contribuables ayant opté pour un taux neutre de prélèvement à la source (PAS) ? Cette grille, traditionnellement révisée chaque début d’année, restera figée jusqu’à la promulgation de la loi de finances. Heureusement, les taux de prélèvement à la source (PAS) appliqués en janvier 2025 restent inchangés. Cependant, cela place les collecteurs dans une position délicate : ils auront deux mois pour ajuster leurs systèmes une fois la nouvelle grille publiée, un délai qui pourrait entraîner des erreurs ou des retards.
Cette inertie budgétaire ne se limite pas à des colonnes de chiffres. Elle soulève des interrogations sur l’équité fiscale et le pouvoir d’achat des ménages. À l’heure où les inégalités économiques se creusent, ce statu quo pourrait accentuer les tensions sociales. Les couples, par exemple, bénéficieront d’un taux de prélèvement personnalisé à partir de septembre 2025, mais pour beaucoup, le mal sera déjà fait. Le nouveau Premier ministre François Bayrou espérant présenter un nouveau budget à la mi-février.