Le 6 janvier 2026, le tribunal administratif de Paris a tranché en urgence. Saisi par une infirmière radiée pour avoir refusé d’ôter son calot, le juge des référés a suspendu la sanction prononcée par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Cette décision de justice s’inscrit dans un contexte hospitalier tendu, où les exigences de neutralité, d’hygiène et de proportionnalité des sanctions disciplinaires sont régulièrement débattues.
Suspension d’une révocation jugée disproportionnée
La décision de justice repose d’abord sur l’analyse de la proportionnalité de la sanction. Selon les éléments communiqués par le tribunal administratif, l’infirmière avait bien commis une faute disciplinaire en refusant d’ôter son calot dans des zones où il n’était pas requis. Toutefois, le juge a estimé que la révocation, sanction la plus lourde de l’échelle disciplinaire, pouvait apparaître excessive. Cette appréciation, centrale en droit administratif, conduit la justice à suspendre l’exécution de la mesure dans l’attente d’un jugement au fond.
Dans son communiqué, le tribunal administratif a précisé que « l’infirmière avait commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire, mais il pouvait y avoir une absence de proportion entre la faute commise et la sanction », selon Le Monde. Le référé-suspension n’annule pas la décision, mais évalue l’urgence et le doute sérieux quant à sa légalité. Ainsi, tout en reconnaissant la faute, la justice a ouvert la voie à une réévaluation de la mesure infligée à l’infirmière.
La procédure s’est déroulée rapidement. L’audience de référé s’est tenue le 23 décembre 2025, soit moins de deux mois après la révocation prononcée le 10 novembre 2025. Cette célérité répond à l’urgence caractérisant la situation professionnelle et financière de l’infirmière, privée d’emploi et de rémunération. En suspendant la sanction, la justice permet une reprise provisoire de fonctions ou, à tout le moins, évite que la décision contestée ne produise des effets irréversibles avant l’examen au fond.
Une faute reconnue mais un cadre contesté
Les faits reprochés à l’infirmière sont précis. En poste depuis 2018 à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, établissement emblématique de l’AP-HP, elle avait continué à porter un calot chirurgical dans des zones où cet équipement n’était pas exigé par les protocoles internes. Malgré plusieurs rappels à l’ordre, la situation s’est envenimée. Selon les informations rapportées par l’AFP, six convocations et un blâme avaient déjà été adressés à l’infirmière avant la décision de révocation.
L’AP-HP a justifié sa position par le respect des règles internes et par des considérations d’organisation du service. L’établissement public a estimé que le refus persistant d’ôter le calot constituait un manquement aux obligations professionnelles. Toutefois, cette interprétation a été nuancée par la justice, qui a rappelé que toute sanction doit être proportionnée à la gravité de la faute et à la situation de l’agent. Dans le cas présent, la révocation a été jugée potentiellement excessive au regard des faits reprochés à l’infirmière.
Ce point est central en droit disciplinaire de la fonction publique hospitalière. La justice ne se substitue pas à l’administration pour apprécier l’opportunité d’une sanction, mais elle contrôle sa légalité. Or, la proportionnalité constitue un principe général du droit, régulièrement invoqué par les juridictions administratives. En l’espèce, le port du calot n’a pas été qualifié de faute d’une gravité telle qu’elle justifierait une exclusion définitive du service.
Les engagements de l’AP-HP après la décision
À la suite de la suspension prononcée par la justice, l’AP-HP a réagi publiquement. Dans son communiqué, l’établissement s’est engagé à revoir la sanction infligée à l’infirmière afin d’en garantir la proportionnalité. Cette prise de position marque une inflexion notable, même si l’administration maintient que la faute disciplinaire est constituée.
La décision de justice a également suscité des réactions politiques. La députée Mathilde Panot a déclaré que « le calot n’est ni un signe religieux, ni encore moins un signe prosélyte », selon des propos rapportés par Notre Temps. Elle souligne ainsi que, pour certains acteurs, la sanction infligée à l’infirmière dépassait le simple cadre disciplinaire et posait des questions de libertés individuelles à l’hôpital.
D’un point de vue juridique, la suspension ne préjuge pas de l’issue du jugement au fond. La justice administrative devra ultérieurement se prononcer sur la légalité définitive de la révocation. Toutefois, la décision de référé envoie un signal clair. Elle rappelle aux employeurs publics, et notamment aux établissements hospitaliers, que la gradation des sanctions doit être strictement respectée. Pour l’infirmière, cette étape judiciaire constitue une reconnaissance partielle de ses arguments, sans pour autant effacer les griefs retenus contre elle.