Après plusieurs semaines sous le feu des projecteurs, la loi Duplomb vient d’être promulguée par Emmanuel Macron. Elle doit donner plus de souplesse à la profession agricole. Cependant, le retour de l’acétamipride n’y figure pas, car censuré par le Conseil constitutionnel.
Agriculture : la loi Duplomb promulguée par Emmanuel Macron
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Published on 12 août 2025 14h30
2 millions de signaturesEmmanuel Macron vient de promulguer la loi Duplomb, mais sans le retour de l’acétamipride.
La loi Duplomb va s’appliquer dans les fermes françaises
Le 12 août 2025, Emmanuel Macron a officiellement promulgué la loi Duplomb après le verdict du Conseil constitutionnel. Le texte, largement attendu dans les milieux agricoles et politiques, a toutefois perdu l’un de ses éléments les plus controversés. La mesure prévoyant le retour de l’acétamipride, insecticide de la famille des néonicotinoïdes, a été balayée par les juges au nom de la protection de l’environnement et de la santé publique.
La loi Duplomb devait initialement autoriser de nouveau l’usage de ce pesticide pour certains producteurs de betteraves et de noisettes. Mais le Conseil constitutionnel a tranché : cette disposition, « faute d’encadrement suffisant », contrevenait au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’environnement ». Les magistrats ont rappelé que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
Ce retrait n’est pas anodin. Il prive une partie du monde agricole d’un outil qu’elle jugeait indispensable pour lutter contre les ravageurs, mais il évite aussi à la France une confrontation frontale avec les engagements environnementaux européens. Mais surtout, cette mesure devait permettre d’éviter une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et leurs voisins européens, l’acétamipride étant autorisé ailleurs en Europe.
Des dispositions validées qui dessinent une nouvelle carte agricole
Si la mesure phare a été censurée, l’essentiel de la loi Duplomb reste en vigueur. Les Sages ont donné leur feu vert à « l’assouplissement des règles administratives pour les plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau destinés à l’agriculture », à condition que ces derniers « ne permettent pas de puiser dans des nappes inertielles ». Autre verrou : ces projets devront être contestables en justice.
Les dispositions validées comprennent également la simplification des démarches pour agrandir ou construire des bâtiments d’élevage de porcs ou de volailles, un vieux cheval de bataille de certaines filières. En filigrane, le texte acte une vision productiviste assumée, quitte à provoquer l’ire des défenseurs de l’environnement. D’ailleurs, cette loi est toujours vue d’un mauvais œil par plusieurs associations ou syndicats agricoles comme la Confédération paysanne.