La signature de l’accord de partenariat UE Mercosur par la Commission européenne constitue un déni de démocratie. Cet accord majeur engage l’avenir de l’agriculture européenne, la sécurité alimentaire des citoyens et des pans entiers de notre économie, et a été signé sans que le Parlement européen ait pu se prononcer.
Mercosur : le Parlement européen doit saisir la justice
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Published on 21 janvier 2026 5h30
40%Les coûts de production en élevages de bovins viande du Mercosur étaient inférieurs en moyenne de 40% à ceux des élevages européens
Cette manière de procéder est inacceptable. Elle fragilise la voix des citoyens, met nos agriculteurs sous pression et compromet le principe de précaution qui protège la sécurité alimentaire en Europe.
Mercredi, le Parlement européen votera une résolution demandant à la Cour de justice de vérifier si la signature et la mise en œuvre de l’accord respectent les traités européens et le rôle du Parlement.
Mercredi, nous ne votons pas l’accord Mercosur, mais une résolution pour que la Cour de justice se prononce sur sa légalité. Ce vote est essentiel pour défendre la démocratie, nos agriculteurs et notre sécurité alimentaire.
Depuis des mois, un travail de fond est mené au Parlement européen, avec des députés de plusieurs groupes politiques. Analyses juridiques, discussions avec des experts et coordination en coulisses permettent de construire une voie solide pour protéger les institutions et garantir que l’Union respecte ses propres règles.
Pourquoi saisir la Cour ?
- Base juridique : la Commission a scindé l’accord en plusieurs volets pour faciliter sa signature, ce qui pourrait contourner le rôle du Parlement et enfreindre les traités européens.
- Mécanisme de rééquilibrage : il permettrait de réclamer des compensations économiques même si l’Union respecte ses règles, remettant en cause la souveraineté juridique de l’Europe.
- Principe de précaution : le respect des normes sanitaires et phytosanitaires, piliers de la sécurité alimentaire, doit être garanti face aux mécanismes de règlement des différends de l’accord.
Une saisine de la CJUE aurait pour effet d’interrompre la procédure d’adoption de l’accord pendant environ 18 mois, le temps que la Cour rende son avis, garantissant ainsi que la démocratie et le droit soient respectés avant toute mise en œuvre.
Nos agriculteurs ne peuvent pas être sacrifiés. Notre sécurité alimentaire et nos règles démocratiques ne sont pas négociables. Il est hors de question d’abaisser nos standards sanitaires, sociaux ou environnementaux sur l’autel du libre-échange.
Le vote de ce mercredi n’est pas encore le vote pour ou contre l’accord Mercosur, mais il est essentiel afin de garantir que le Parlement européen et le droit européen soient respectés avant toute mise en œuvre de l’accord.