À Nantes, la Ville annonce la suppression de la facturation des droits d’occupation du domaine public au dernier trimestre 2026 pour les commerces du centre. Un guichet local et plusieurs dispositifs nationaux accompagnent les établissements touchés par les dégradations d’octobre.
Nantes : la Ville allège les charges des commerces du centre après les dégradations
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Published on 29 octobre 2026 6h30
La Ville de Nantes a annoncé la suppression de la facturation des droits d’occupation du domaine public pour les commerçants du centre-ville au dernier trimestre 2026. Cette mesure s’ajoute au guichet d’accompagnement ouvert avec la Chambre de commerce et d’industrie Nantes Saint-Nazaire après les dégradations du 17 octobre. Un décret du 27 octobre précise parallèlement les conditions d’activité partielle pour les entreprises contraintes d’interrompre leur activité.
La mesure municipale concerne les commerces du centre-ville, dans le quartier 1 de Nantes, quelle que soit leur activité. Elle bénéficie aussi aux établissements voisins de ceux qui ont été directement dégradés, dont l’activité peut être perturbée par la fermeture de boutiques, les travaux de remise en état ou les difficultés de fréquentation. La Ville présente cet allégement dans sa communication aux professionnels du 23 octobre.
Un guichet local pour orienter les commerçants
Les commerçants confrontés à des dommages matériels, à une fermeture ou à des difficultés de trésorerie peuvent contacter le guichet commun de la Ville et de la CCI Nantes Saint-Nazaire au 02 40 44 60 00. Cet accueil, annoncé comme opérationnel, doit les orienter vers les interlocuteurs compétents et faciliter leurs démarches. Les chambres consulaires et les associations professionnelles participent également à l’accompagnement des établissements les plus touchés.
Le dispositif local intervient après les dégradations du 17 octobre dans plusieurs secteurs du centre, notamment autour de la place du Commerce, du quartier Graslin et de la Chaussée de la Madeleine. La Ville a par ailleurs ouvert un registre de soutien citoyen pour mettre en relation les professionnels avec des personnes proposant une aide logistique, juridique ou psychologique. La collectivité indiquait le 23 octobre avoir reçu plus d’une centaine de propositions.
Activité partielle et reports de charges : les règles précisées
Les entreprises dont l’activité a été réduite ou suspendue en raison de dommages peuvent demander l’activité partielle. Le point publié par Entreprendre Service Public, actualisé le 28 octobre après le décret du 27 octobre, précise que l’État couvre intégralement le coût de ce dispositif pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les salariés concernés perçoivent une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, avec une indemnisation à 100 % au niveau du Smic.
L’employeur dispose de 30 jours à compter du placement en activité partielle pour demander l’autorisation sur le portail dédié. Une fermeture décidée librement, sans dommage ni contrainte justifiant l’arrêt d’activité, ne suffit pas à ouvrir ce droit. Les entreprises sinistrées peuvent aussi solliciter auprès de l’Urssaf des délais de paiement de leurs cotisations, tandis que les services fiscaux examinent les demandes d’étalement des échéances.
Un prêt à taux zéro pour financer la reprise
Pour les commerces effectivement sinistrés, Bpifrance a ouvert le 23 octobre un Prêt Solidarité Commerce de 5 000 à 50 000 euros, à taux nul, remboursable sur 36 mois avec douze mois de différé d’amortissement du capital. Ce financement s’adresse aux entreprises commerciales de plus d’un an qui remplissent notamment les conditions de suivi comptable et bancaire fixées par Bpifrance. Il s’agit d’un prêt à rembourser, distinct d’une subvention.
Le récapitulatif de l’administration du 26 octobre mentionne également une aide d’urgence pouvant atteindre 1 500 euros pour certains artisans et un fonds spécifique destiné aux entreprises de moins de 50 salariés ayant subi d’importants dommages et une perte d’activité. Les modalités de ce dernier dispositif restent à préciser. À Nantes, le guichet Ville-CCI constitue le point de contact local pour examiner les différentes solutions avant d’engager les démarches.