On ne répètera jamais assez que les accidentés du travail sont les grandes victimes d’un système auto-proclamé bienfaisant, appelé la sécurité sociale. Les modalités de réparation des accidents du travail sont en effet beaucoup moins favorables que la réparation des autres accidents, de telle sorte qu’il vaut mieux avoir un accident de la route le dimanche en rentrant de la campagne que le lundi matin en allant au travail: la réparation des dommages ne sera pas du tout la même.
Les accidentés du travail et les excédents du régime
On doit à la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés d’avoir soulevé un autre point choquant dans le dispositif actuel de sécurité sociale: la branche des accidents du travail est excédentaire, mais l’argent dégagé ne sert pas à améliorer les prestations servies aux assurés.
On lira ici le communiqué de la FNATH:
La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) est la seule à être excédentaire depuis 2013. Pour autant, une fois encore dans le PLFSS qui vient d’être communiqué aucune mesure n’est annoncée pour améliorer l’indemnisation des victimes du travail. La FNATH ne manque pourtant pas d’idées pour améliorer un système d’indemnisation qui n’a pas évolué depuis 1898.
Depuis 2013, la branche AT-MP est excédentaire et les prévisions pour les prochaines années font également prévoir un excédent. Face à cet excédent, les victimes, sous-indemnisées et mal indemnisées, pourrait espérer une amélioration du système d’indemnisation. Une nouvelle fois, la lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale est rapide concernant la branche AT-MP : aucune amélioration en vue !La FNATH s’interroge sur l’intérêt pour une branche -dont l’objectif est d’être à l’équilibre- de dégager des excédents régulièrement sans que cela ne profite à l’amélioration des droits des victimes du travail.Pourtant, des mesures pourraient être rapidement prises : par exemple, pour améliorer l’indemnisation des aides humaines des victimes du travail, qui restent insuffisantes pour couvrir les besoins réels. Il pourrait également être prévu une revalorisation des indemnités en capital, c’est-à-dire des indemnisations des personnes ayant un taux inférieur à 10% et qui touchent pour solde de tout compte un peu plus de 4000 euros pour un taux de 9%. Ou bien encore une revalorisation substantielles des rentes et autres prestations. Sans oublier une refonte totale du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles pour permettre une reconnaissance plus facile des maladies hors tableau par la suppression de la condition liée au taux d’incapacité (25%) pour tous et non pas simplement pour les victimes d’un burn-out.
La FNATH ne manque pas d’idées ! Le gouvernement et les gestionnaires de la branche, visiblement si. Pourtant le Président de la République s’était engagé auprès de la FNATH lors de l’élection présidentielle à améliorer l’indemnisation des victimes du travail. Une nouvelle promesse oubliée et non respectée pendant ce quinquennat, alors que les caisses ne sont pas vides !
Les victimes du travail méritent mieux que cela. Mieux qu’un simple débat avorté au printemps sur l’épuisement professionnel.
Le silence complice des organisations syndicales
On se souvient que les organisations syndicales, qui gèrent ce régime avec les organisations patronales et la direction de la sécurité sociale, se satisfont pleinement, depuis des années, d’un système qui pénalise les salariés mais qui permet de multiplier les mandats et les petites affaires entre amis. Leur angoisse serait que la sécurité sociale ne soit victime d’un tsunami et que les milliers de mandats confiés à leurs militants ne disparaissent.
Sur les accidents du travail, ce silence est justifié par la « solidarité » nécessaire entre les victimes d’accidents du travail, qui sont mal indemnisés mais doivent payer pour les autres régimes.
Que serait un système autonome et libre?
Rappelons pourtant que, selon la loi, les bénéfices d’un contrat viager comme celui des accidents du travail doit revenir aux assurés, et ne doit pas être utilisés pour financer autre chose que les prestations du régime.
Si la sécurité sociale s’ouvrait à la concurrence, les excédents du régime seraient donc redistribués de droit aux assurés, et non aux autres branches de la sécurité sociale comme aujourd’hui.
Ce point important car il souligne que, décidément, le système de sécurité sociale est très défavorable aux assurés.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog