Cela faisait quatre mois que le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission, avait le nez dans les comptes d'Apple pour tenter de déterminer si oui ou non, l'entreprise à la pomme se livrait à de l'évasion fiscale. Niet ! Les experts ont fait chou blanc : ils n'ont rien trouvé d'illégal dans la stratégie d'optimisation fiscale mise en place par Apple. Circulez, y a rien à voir !
Un système d'optimisation fiscale parfaitement légal
En fait, le système mis en place par le géant des nouvelles technologies est simple, et parfaitement légal : il s'engouffre dans les « failles » existant dans les juridictions américaines et étrangères.
Le peu d'impôts qu'Apple paie aux Etats-Unis pose pourtant problème. Le PDG de l'entreprise, Tim Cook, avait même été sommé de s'en expliquer devant les élus du Congrès en mai. Il expliquait alors qu'« Apple n'utilise pas d'artifices fiscaux » et « n'a pas de compte bancaire aux îles Caïmans ».
En fait, Apple délocalise dans ses différentes filiales du monde entier le cash disponible (au point qu'elle a dû emprunter de l'argent pour racheter des actions, afin d'éviter de rapatrier des fonds de l'étranger et payer des impôts dessus !).
Les Etats-Unis furieux de voir les milliards d'Apple leur échapper
En 2012, Apple a versé près de 6 milliards de dollars au Trésor américain. Mais le vrai problème, ce sont les sommes colossales d'argent gagné à l'étranger et dont les Etats-Unis ne voient pas la couleur. Ainsi Apple n'a payé en 2012 que 2% d'impôts sur les sociétés sur ses profits en dehors des Etats-Unis. : 713 millions de dollars de taxes entre janvier et fin septembre, alors qu'elle a engendré à l'étranger près de 37 milliards de dollars.
En fait l'entreprise crée des filiales dans des zones à faible taxation comme le Vevava, l'Irlande, les Pays Bas, le Luxembourg et les Iles Vierges britanniques. Parfois, il ne s'agit que d'une boîte aux lettres ou d'un bureau.
C'est le New York Times qui le premier, dès le mois d'avril, a révélé comment le constructeur informatique américain a mis en place des stratégies de domiciliation fiscale dans des Etats à faible taux d'imposition qui lui permettaient d'éviter des milliards de dollars d'impôts.
Ce blanc-seing donné par les autorités américaines à Apple va certainement rassurer les autres entreprises, comme Starbucks, Facebook, Google, elles aussi régulièrement montrées du doigt car accusées de ne pas jouer le jeu fiscal. Mais ces entreprises passées maîtres en l'art de ne pas payer de taxes ne sont pas forcément tirées d'affaires en Europe, où les autorités aussi ont bien l'intention de mettre leur nez dans leurs comptes...