Téléphonie : l’Arcep lance 19 enquêtes et compte bien sanctionner

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Publié le 25 septembre 2014 à 6h15

L'Arcep, forte de son pouvoir de sanction récupéré en mars 2014, a décidé de sévir les opérateurs qui ne respectent pas leur engagement, notamment sur le déploiement du réseau fixe et mobile dans les zones dites « blanches » où il y a peu de potentiel commercial et pour lesquelles les opérateurs sont réticents à investir. Pas moins de 19 enquêtes ont été lancées et elles visent 11 opérateurs français.

Aucun opérateur nommé par l'Arcep

Dans son communiqué, l'Arcep ne mentionne aucun nom d'opérateur qui serait formellement visé par ces enquêtes... mais ce n'est pas très compliqué de savoir de qui il s'agit : étant donné que les enquêtes visent le déploiement des réseaux, seuls 5 opérateurs (en métropole) peuvent être visés.

L'AFP confirme d'ailleurs cette idée : l'Arcep viserait Free (très critiqué pour son contrat d'itinérance avec Orange), l'opérateur historique Orange, SFR, Numericable et Bouygues Telecom (en pleine tourmente).

Ils ne seraient pas les seuls visés : des opérateurs travaillant dans les Dom Tom sont également dans le collimateur de l'Arcep... et souvent ce sont des filiales des 5 opérateurs principaux.

Déployer le réseau et se mettre en règle

Les enquêtes n'en sont qu'à leur début mais l'Arcep compte bien se servir de son pouvoir de sanction le cas échéant. A la fin de l'instruction du dossier, trois scénarios se profileront à l'horizon des opérateurs.

Dans le meilleur des cas, un non-lieu ; mais également une mise en demeure avec un délai pour « se mettre en règle avec leurs obligations » pourra être émise par l'Autorité de régulation des Télécoms. Et si l'opérateur ne tient pas ce délai, alors une sanction à son égard pourra être prise.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013. Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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