Fiscalité : La TVA restera finalement à 5,5 %

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Par Jean-Baptiste Le Roux Modifié le 23 mars 2023 à 10h07

Alléger la facture des contribuables ?

Avec, en trame de fond, le ras-le-bol fiscal exprimé de bien des manières ces dernières semaines, les députés ont choisi, jeudi, de ne pas toucher au taux réduit de la TVA, le laissant à 5,5 % au lieu de l'abaisser à 5 % au début de l'année prochaine, comme prévu initialement.

Financer des logements sociaux

Le sujet était complexe. D'un côté la grogne fiscale des contribuables, de l'autre des impératifs économiques tels que la rénovation et la construction de logements sociaux. Finalement les députés ont opté pour ne pas toucher à ce taux réduit. Maintenir ce dernier à 5,5 % devrait rapporter environ 750 millions d'euros d'économies à l'Etat, et devrait permettre de financer, partiellement, les travaux de rénovation thermique mais aussi la rénovation et la construction de logements sociaux.

"Baisser la TVA n'aurait pas eu d'impact sur les prix à moyen terme"

L'an dernier, pour financier une partie du CICE, le fameux Crédit d'impôt compétitivité emploi, le Parlement avait voté une évolution des taux de TVA, à partir du 1er janvier 2014. Outre le passage du taux réduit de 5,5 à 5 %, pour les produits de première nécessité qui finalement ne se fera pas, le taux intermédiaire devait lui augmenter de 7 à 10 %, et le taux normal de 19,6 à 20 %.

Pour se justifier de ne finalement pas abaisser le taux réduit de TVA, ce qui aurait été un bon signe pour les contribuables, Christian Eckert, député PS et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a notamment déclaré que "l'abaissement de 5,5 à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix".

Une déclaration sur arrière-plan de fiscalité alourdie, et alors qu'on apprenait hier qu'il manque, chaque mois, environ 540 euros à un ménage français pour bien vivre (lire ici).

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Jean-Baptiste Le Roux est membre de la rédaction d'Economie Matin

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