La « falaise fiscale » qui menace l’Amérique

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Par JOL Press Modifié le 31 décembre 2012 à 9h11

Le second mandat de Barack Obama pourrait se jouer dans les toutes prochaines semaines alors que, légalement, il n’a pas encore débuté. Que le président démocrate ne parvienne pas à trouver un accord avec les élus républicains du Congrès, et les quatre prochaines années risquent de lui – et de nous – paraître bien longues…

« Fiscal cliff » en version originale ou « falaise fiscale » en français… l’expression est revenue très fréquemment au cours de la campagne présidentielle et, plus encore, depuis la réélection de Barack Obama mardi 6 novembre. De quoi s’agit-il ? Cette expression désigne l’ensemble des hausses d’impôts et des baisses des dépenses publiques qui entreront automatiquement en vigueur si les élus américains n’arrivent pas à s’entendre d’ici la fin de l’année sur un plan pour rééquilibrer les finances du pays.

C’est le hasard du calendrier qui fait que des mesures d’allégement d’impôts, de soutien au revenu de certains ménages arrivent à échéance au 31 décembre 2012. En premier lieu, il s’agit des exemptions fiscales établies sous l’administration George W. Bush et prolongées par celle de Barack Obama. Sans accord, les Américains devraient payer près de 400 milliards d’impôts supplémentaires dès 2013.

Par ailleurs, une série de mesures budgétaires sont concernées. Décembre marque la fin du Budget Control Act, l’accord budgétaire conclu difficilement par le Congrès en août 2011. Cette loi avait permis le relèvement du plafond de la dette mais prévoyait aussi des coupes budgétaires drastiques et automatiques dans les budgets de défense et de santé, si aucun autre accord n’était conclu avant son expiration – le 31 décembre 2012. L’idée de prévoir des coupes difficiles à envisager pour les démocrates (en santé) et pour les républicains (en défense) devait encourager à la conclusion d’un accord. Il n’en a rien été jusqu’à présent.

Au total, ces coupes porteraient sur 550 milliards de dollars. Mathématiquement, la hausse des impôts et la baisse des dépenses permettraient une très importante réduction du déficit budgétaire des États-Unis – de 7,3% du PIB pour l’année fiscale 2012 à 4% en 2013. Pour autant, cette réduction subite du déficit provoquerait un fort ralentissement de l’activité économique. Selon le Congressional Budget Office, dans un tel scénario, la croissance américaine passerait de 2,3% en 2012 à -0,3% en 2013.


Dès le 7 novembre, les tractations ont pu reprendre entre l’exécutif et le législatif, entre démocrates et républicains, non sans arrières-pensées. Barack Obama célébrait encore sa réélection à Chicago que John Boehner, chef de file des républicains à la Chambre des représentants, offrait de reprendre les négociations : « Monsieur le Président, le moment est à vous, a-t-il déclaré. Nous souhaitons vous voir prendre la tête. Nous sommes prêts à vous suivre. » « Nous voulons que vous réussissiez », a-t-il ajouté.

Ce terrain d’affrontement entre démocrates et républicains est un héritage de George W. Bush, des allégements d’impôts pour tous les Américains datant de 2001 et 2003. En 2010, Barack Obama était opposé à leur renouvellement pour les hauts revenus. Mais il s’y était résolu en raison de la position de relative faiblesse dans laquelle sa défaite aux élections du Congrès de mi-mandat en 2010 l’avait placé. Désormais, il estime que le scrutin du 6 novembre lui a conféré un mandat clair pour que les plus aisés paient plus.

Les propos doucereux de John Boehner ne sauraient apporter la preuve d’une conversion aux convictions de Barack Obama. S’il n’est pas favorable à ce que les « riches » paient plus – au motif qu’il considère qu’en réinvestissant leur argent ils produisent de la croissance -, le leader des républicains à la Chambre des représentants serait prêt à envisager une réforme complète du code des impôts, entrainant une vaste suppression des niches fiscales. Dans tous les cas, Barack Obama, John Boehner et tous les acteurs de cette joute politique devraient se souvenir des conséquences de leur incapacité à tomber d’accord en juillet 2011 : les États-Unis, pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, s’étaient vu retirer leur AAA par l’agence de notation Standard & Poor’s.

Bis repetitae ? Dès septembre, Moody’s a lié le maintien du AAA des États-Unis au vote du budget 2013.

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