Bercy veut supprimer 192 taxes au rendement dérisoire

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Par Rédaction Modifié le 7 mars 2014 à 8h20

Si l’Italie a une « taxe sur l’ombre » que les commerçants doivent payer si l’ombre de leur devanture dépasse sur la voie publique, la France n’est pas en reste et certaines taxes tout aussi absurdes entraînent une complexification du paiement des impôts et réduisent les marges des entreprises. Bercy veut mettre un terme à tout ça.

Le journal Le Figaro a pu se procurer un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui conseille la suppression de 192 « petites taxes ».

5,3 milliards d’euros par an de moins, mais une simplification fiscale

Les taxes visées par Bercy, selon Le Figaro, sont aussi étonnante qu’elles semblent inutiles. En France, les entreprises doivent en effet payer une taxe sur le ski de fond ou encore sur les flippers et les baby-foot. Et ce sont ces taxes-là qui pourraient disparaître.

Au total, selon l’IGF, 192 taxes françaises rapportent moins de 150 millions d’euros par an. Dans leur ensemble, cela fait tout de même 5,3 milliards d’euros mais les complications administratives qui en découlent sont bien trop importantes par rapport aux gains.

Supprimer toutes les taxes, ou pas ?

La question que se pose le gouvernement est de savoir lesquelles de ces « petites taxes » il faut supprimer. Pour cela, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a demandé à l’IGF d’identifier les principales taxes à supprimer. Le rapport issu de cette enquête, que Le Figaro a pu se procurer, fait le tri et propose trois scénarios.

L’IGF ne prévoit pas la suppression de toutes les taxes : la solution la plus radicale conseillée au gouvernement est le maintien de la trentaine de taxes les plus performantes et la suppression d’environ 160 taxes de ce type.

Sinon, le gouvernement peut également décider d’en supprimer 90 ou 120. Mais même dans ce scénario, ce ne sont pas moins de 3 milliards d’euros par an qui vont manquer dans les caisses de Bercy.

S’aligner sur les pratiques européennes et limiter les dérives futures

La France n’est pas le plus mauvais élève de l’Union Européenne concernant les taxes inutiles et absurdes. L’Italie, avec sa taxe sur l’ombre ou encore le paiement des droits d’auteur en cas d’exposition du drapeau national (car il semblerait que le drapeau ne soit pas un bien national en Italie), est sans doute plus surréaliste.

Mais ces deux pays, face au Royaume-Uni ou à l’Allemagne, font mauvaise figure comme le signale Le Figaro. L’Inspection Générale des Finances conseille donc de s’aligner sur eux : outre-Manche il n’y a aucune taxe au rendement annuel inférieur à 100 millions d’euros et en Allemagne elles ne sont que trois.

Ainsi, outre la suppression des impôts inutiles, qui permettront d’améliorer les marges des entreprises et de simplifier le paiement des impôts, l’IGF conseille également de mettre par écrit l’interdiction de créer de nouvelles taxes dont le rendement théorique ne dépasserait pas les 100 millions d’euros.

Histoire que quelque politicien n’oublie pas de se tourner la langue dans la bouche sept fois avant de faire sa proposition…

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