Gaz, bouclier tarifaire et copropriétés : le gouvernement corrige le tir

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 29 novembre 2022 à 9h22
Gaz Naturel Europe Baisse 2022 2
43%43% des importations européennes de gaz proviennent de Russie.

Les associations de consommateurs avaient alerté dès janvier 2022 du problème majeur du « bouclier tarifaire » mis en place par le gouvernement pour limiter la hausse des prix de l’énergie. Concernant le gaz, dont le prix est gelé depuis octobre 2021 après une hausse de 12,6%, le bouclier tarifaire ne bénéficiait pas aux copropriétés… et aux HLM !

Le gouvernement annonce prendre des mesures

Face au paradoxe que soulevait la non-applicabilité du bouclier tarifaire aux copropriétés ayant un contrat de gaz collectif et aux HLM dans la même situation, mercredi 16 février 2022 le gouvernement a annoncé prendre des mesures. Car obliger les ménages défavorisés, habitant en HLM, à payer plein pot la hausse du prix du gaz semblait logiquement aller à l’encontre du principe même du bouclier tarifaire.

Sans préciser le détail des futures mesures, l’exécutif a annoncé que « les logements chauffés au gaz et non éligibles au tarif réglementé de vente (copropriétés, logements sociaux, logements chauffés par un réseau de chaleur, etc.) pourront bénéficier d’une compensation visant à couvrir la hausse des prix de marché ».

Aucune démarche à faire pour bénéficier du futur bouclier tarifaire

Le gouvernement semble vouloir intégrer cette mesure via une « extension du dispositif de compensation des fournisseurs de gaz » et devrait en fixer les tenants et aboutissants dans le courant du mois de février 2022.

Mais les ménages concernés n’auront pas réellement besoin de suivre l’affaire dans le détail : la compensation « apportera aux ménages concernés une aide équivalente » à l’aide dont bénéficie les ménages déjà protégés par le bouclier tarifaires. Surtout, selon les annonces du gouvernement, il n’y aura « aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette compensation ».

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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