Brexit : Sans aval du parlement, pas de sortie de l’UE

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 3 novembre 2016 à 11h47
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1,3%A cause du Brexit le Royaume-Uni pourrait voir sa croissance chuter de 1,3 % en 2017.

Les pro-Brexit viennent de subir un coup dur en justice : la Haute Cour du Royaume-Uni vient de leur mettre un énorme bâton dans les roues. Une difficulté de plus pour Theresa May qui avait promis d'invoquer l'article 50 en mars 2017 et qui ne pourra pas décider seule... comme elle l'espérait.

L'article 50 ne peut être invoqué sans l'aval du Parlement

Les anti-Brexit et les citoyens britanniques qui se sont sentis floués par le référendum, que bon nombre regrettent après avoir voté en faveur du "leave" le 23 juin 2016, ont eu gain de cause. La Haute Cour du Royaume-Uni a jugé en faveur du camp du "remain" qui avait porté plainte au sujet de l'invocation de l'article 50 du traité de Lisbonne, l'article qui règle la sortie d'un pays membre de l'Union Européenne.

Pour les plaignants, menés par Gina Miller, les droits garantis par l'entrée dans l'Union Européenne en 1972 ne pouvaient pas être retirés aux citoyens britanniques par le seul Premier ministre. Theresa May estimait, au contraire, qu'elle pouvait se passer du vote du Parlement pour invoquer l'article 50, ce qu'elle comptait faire en mars 2017 après avoir réglé tous les détails nécessaire. Il n'en sera rien.

Un jugement qui risque de tout faire capoter

Le Chef de la Justice d'Angleterre et du Pays de Galles, a déclaré que "nous estimons que le gouvernement n'a pas, selon les pouvoirs accordés par la Couronne, le droit d'invoquer l'article 50 pour le Royaume-Uni afin de sortir de l'Union Européenne". En clair : le seul gouvernement ne suffit pas.

L'article 50 ne pourra donc être invoqué qu'après un vote au Parlement. Or, ce vote risque de tout faire capoter : le gouvernement n'est absolument pas certain que le Parlement votera effectivement en faveur du Brexit, surtout après les protestations d'une partie des citoyens et de nombreuses entreprises.

Mais le jugement n'est pas définitif : il y a de fortes chances que Theresa May fasse appel.

Paolo Garoscio

Après son Master de Philosophie, Paolo Garoscio s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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