Sommet européen : l’Union cherche à se mettre d’accord sur le budget 2014-2020

Par JOL Press Publié le 7 février 2013 à 13h43

Un sommet européen ordinaire, jeudi 6 et vendredi 7 février à Bruxelles. Un sommet ordinaire ou presque puisque les chefs d’État et de gouvernement des 27 devront, ni plus ni moins, se mettre d’accord sur le cadre financier de l’Union pour la période 2014-2020. Pour leur premier rendez-vous de l’année à Bruxelles autour d’Herman Van Rompuy, les 27 vont reprendre les discussions inabouties du sommet de novembre dernier. Et, cette fois-ci, sous peine d’ouvrir une nouvelle crise, ils devront se mettre d’accord sur l’enveloppe budgétaire – et les priorités financières – de l’Union européenne pour la période 2014-2020.

Pas encore un « rendez-vous de la dernière » mais un Conseil européen qui s’annonce un tantinet tendu, et cela d’autant plus qu’il intervient dans un contexte chargé – on pense à l’intervention française au Mali ou encore aux velléités souverainistes des Britanniques…

Vers l’adoption du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le Conseil européen devra s’efforcer de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP), un plan de dépenses qui traduit les priorités de l’UE en termes financiers. Ce n’est pas un budget pour 7 ans mais une base pour les exercices budgétaires annuels, définissant les dépenses sur la période donnée ainsi que les montants maximaux pour chaque grande catégorie de dépenses. Les négociations durent depuis 18 mois et les 27 auraient trouvé un accord dès novembre dernier si n’étaient apparues quelques tensions de dernière minute. Le président Van Rompuy avait proposé un CFP de 971,8 milliards d’euros – contre les 1033 milliards de la Commission – mais Allemands et Britanniques avaient demandé un niveau de dépenses inférieur. Compte tenu du poids politique et financier des deux « rebelles », le compromis final devrait être légèrement inférieur, probablement un peu en dessous des 970 milliards d’euros.

Cette négociation aura montré aussi deux choses : sur le fond, la persistance de la crise et, sur la forme, la prééminence croissante de la présidence du Conseil européen. Un résultat final probable et très proche en réalité de la position initiale formulée dès décembre 2010 par une coalition des contributeurs nets – Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas et Finlande -, cinq États représentant 55 % du financement du budget et 2/3 des soldes nets. Le véritable débat porte sur les priorités budgétaires. Chaque pays cherchant à privilégier les dépenses dont il bénéficie le plus. Et, à l’échéance 2020, la PAC ne représentera plus qu’un tiers du budget européen. Le CFP entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

Pour de nouvelles orientations en matière de commerce international

Deuxième dossier à l’ordre du jour du Conseil européen : les négociations en matière de commerce international. Dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte pour la croissance et l’emploi, le Conseil européen prendra la mesure de la position qu’occupe l’Union européenne dans le commerce international. Les 27 définiront les nouvelles orientations devant permettre des progrès significatifs dans les négociations en cours. Le Conseil évoquera également les négociations multilatérales actuellement en cours au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et donnera des orientations concernant l’approfondissement des relations de l’UE avec ses partenaires.

Un tour d'horizon géopolitique deux ans après le Printemps arabe et dans le contexte de la guerre au Mali

Les 27 évoqueront l’évolution de la situation dans le monde arabe et dans les pays de la rive sud de la Méditerranée deux ans après le début du « Printemps arabe ». Leur objectif sera la définition – et le suivi – de politiques cohérentes et collectives ainsi que la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la démocratie, de la prospérité, la stabilité et l’État de droit. Des situations particulières devraient être évoquées, comme le Mali et le Sahel, la Syrie mais aussi la Tunisie après l’assassinat de l’opposant Chokri Belaïd.

Le programme détaillé :

Jeudi 7 février

14h15 – 14h45 Arrivée des membres du Conseil européen au bâtiment

15h00 – 15h30 Échange de vues avec le Président du Parlement européen

15h30 Photo de famille

15h45 – 17h00 Première session de travail

18h30 – 21h00 Dîner de travail suivi de points de presse

Vendredi 8 février

09h15 – 09h45 Arrivée des membres du Conseil européen (sans ordre protocolaire)

10h00 – 13h00 Deuxième session de travail suivie de points de presse

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