Les entreprises les plus en difficulté disposeront de 5 ans pour régler leurs cotisations, a annoncé Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes publics.
Des plans d’apurement de la dette sociale pour les entreprises
Le « quoi qu’il en coûte », a-t-il pris fin ? Pas tout à fait. Invité de Sud Radio le 22 novembre 2021, le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé l’étalement du règlement des charges « jusqu'à 5 ans, soit 60 mois », pour les entreprises des secteurs qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative ainsi que pour toutes les entreprises dans l'outre-mer. Un décret en ce sens sera signé dans les prochains jours, a promis le ministre.
« Les entreprises de ces secteurs (événementiel, tourisme, etc.) pourront en faire la demande auprès de l’administration fiscale, chargée de proposer à celles qui en ont besoin des plans d’apurement de leur dette sociale », a précisé le ministre.
Les Prêts Garantis par l’État devront être remboursés dans les six ans
Le ministre a par la même occasion rappelé les différentes facilités accordées par l’État aux entreprises en lien avec la crise sanitaire. Le remboursement des Prêts Garantis par l’État (PGE) a été étalé à six ans, soit le délai maximum autorisé par la Commission européenne. Point important : si le début du remboursement peut être décalé, c’est dans les six ans qu’une entreprise doit avoir terminé de rembourser son PGE. Seule exception : ce délai peut être encore allongé par décision du juge.
Olivier Dussopt s’est également félicité du taux très faible de défaillances d’entreprises observé actuellement. « C'est très bas par rapport à la moyenne habituelle ». Selon lui, cela est dû aux outils d'accompagnement mis en place et au contexte actuel, « avec une croissance la plus élevée de la zone euro ».